Maroc-UE-Türkiye : les précisions de l’ADII suite à l’application provisoire des règles d’origine
L’ADII informe que les preuves de l’origine présentées dans le cadre de ces accords, ne comportant pas la mention « REVISED RULES », sont recevables ; étant précisé que l’obligation d’apposer ladite mention s’applique uniquement aux preuves de l’origine délivrées ou établies au titre des exportations marocaines vers l’UE et la Türkiye.
L’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) a clarifié la recevabilité des preuves d’origine dans le cadre des accords Maroc-UE et Maroc-Turquie dans une circulaire.
Suite à la publication de la circulaire n° 6706/233 du 31/12/2025, prévoyant l’application provisoire des règles d’origine contenues dans la Convention Régionale Révisée conformément aux décisions du Conseil d’association Maroc-Union Européenne et du Comité mixte établi par l’accord de libre-échange Maroc – Türkiye, la question a été posée concernant la recevabilité des preuves de l’origine (certificat EUR.1 et déclaration d’origine) ne comportant pas la mention « REVISED RULES », présentées dans le cadre des accords cités en objet.
Après consultation de la Direction Générale du Commerce, il a été précisé que l’UE et la Türkiye ont déjà ratifié la Convention Régionale Révisée et partant, ne sont pas tenues d’apposer la mention « REVISED RULES » sur leurs preuves de l’origine, informe la circulaire de l’ADII.
Par conséquent, les preuves de l’origine présentées dans le cadre de ces accords, ne comportant pas la mention « REVISED RULES », sont recevables ; étant précisé que l’obligation d’apposer ladite mention s’applique uniquement aux preuves de l’origine délivrées ou établies au titre des exportations marocaines vers l’UE et la Türkiye.
