Le projet de loi n° 04.26 portant règlement de l’année budgétaire 2024 approuvé
Le conseil de Gouvernement, réuni le 11 février 2026 a adopté le Projet de loi n° 04.26 portant règlement de l’année budgétaire 2024.
Ce projet de loi de règlement, présenté par la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 64 de la loi organique relative à la loi de finances.
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Il s’insère également dans la dynamique visant à raccourcir les délais de préparation des projets de lois de règlement, consolidant ainsi les avancées réalisées pour les exercices 2020, 2021, 2022 et 2023, a précisé le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, à l’issue du Conseil de gouvernement.
