7 mai 2026 : la date butoir qui libère les Régions du tutorat de Rabat ?
Ecrit par Soubha Es-Siari I
Ce Jeudi 7 mai 2026 est le dernier délai de dépôt des amendements relatifs au projet de loi organique N°031.26 modifiant et complétant la loi organique N°111.14 relative aux régions. Le compte à rebours est lancé pour la gouvernance territoriale au Maroc.
Avec la fin du dépôt des amendements au Parlement, le projet de loi organique n° 031.26 franchit son ultime étape législative pour entrer de plain-pied dans sa phase opérationnelle. Plus qu’un simple ajustement technique, cette réforme promet une rupture majeure avec le centralisme : pour les citoyens comme pour les entreprises, elle annonce l’avènement d’une administration de proximité, enfin capable d’agir sur les spécificités locales avec agilité, sans attendre les arbitrages de Rabat.
Plus de dix ans après le lancement de la régionalisation avancée, le Maroc franchit une nouvelle étape. Le projet de loi organique n° 031.26 vient corriger les lacunes du cadre actuel pour offrir aux régions les moyens de leurs ambitions.
Depuis 2015, les régions marocaines se heurtaient à un paradoxe : de vastes responsabilités théoriques, mais des blocages opérationnels et financiers persistants. La loi organique 031.26, modifiant la loi 111.14, a été conçue pour lever ces verrous et instaurer une nouvelle ère de gouvernance territoriale.
L’un des apports majeurs de ce texte est la clarification du « qui fait quoi ». Plutôt que de disperser les efforts, la réforme opère une distinction pragmatique :
- Priorité au développement économique : Les régions voient leurs compétences propres consolidées autour de l’attractivité des territoires, de l’économie numérique et du développement rural.
- La fin des zones d’ombre : Plusieurs domaines complexes, autrefois sources de conflits d’attribution (emploi, formation professionnelle, transport), basculent officiellement dans le champ des compétences partagées. L’idée est simple : l’État et la Région agissent désormais en co-pilotage, avec des responsabilités définies par contrat.
Force est d’admettre qu’une compétence sans financement n’est qu’une intention. Pour garantir la réussite de ce transfert, la loi sécurise les ressources financières des conseils régionaux. L’État s’engage ainsi à garantir un plancher annuel de 12 Mds de DH d’ici 2027, alimenté notamment par une part fixe de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur le revenu (IR).
Mieux encore, la réforme ne se contente pas de redistribuer les cartes politiques ; elle modernise aussi l’outil de gestion. Les Agences Régionales d’Exécution des Projets (AREP), bras armés des conseils, sont transformées en sociétés anonymes. Ce changement de statut juridique vise à introduire une culture de la performance, de la réactivité et de la transparence, indispensable pour rassurer les investisseurs privés et accélérer les chantiers d’infrastructure.
Avec la fin du dépôt des amendements au Parlement ce mois de mai 2026, le texte entre dans sa phase opérationnelle. Pour les citoyens et les entreprises, cette réforme promet une administration plus proche, capable de répondre aux spécificités locales sans attendre les directives du centre.
L’enjeu est désormais clair : transformer la région en un véritable moteur de croissance, capable de réduire les disparités territoriales qui freinent encore le développement du Royaume.
Des ajustements à opérer…
Toutefois si la loi organique 031.26 pose les jalons d’une véritable « révolution » territoriale, son succès ne dépendra pas uniquement de la clarté des textes juridiques. En déplaçant le centre de gravité de la décision vers les territoires, le Maroc fait un pari audacieux sur l’avenir.
Cette autonomie nouvelle porte en elle des défis de taille. La transformation des régions en moteurs de croissance exige bien plus que des transferts financiers : elle nécessite une montée en compétences inédite des cadres locaux et une gestion rigoureuse pour éviter que la décentralisation ne se transforme en une dispersion des ressources.
Le risque majeur reste celui d’une fracture territoriale accrue, où seules les régions les plus dynamiques sauraient saisir ces nouveaux leviers, laissant les zones fragiles sur le bord du chemin.
En définitive, la phase opérationnelle qui s’ouvre ce mois de mai 2026 sera le véritable test de vérité. La loi 031.26 a ouvert la voie ; il appartient désormais aux élus et aux acteurs locaux de démontrer que la proximité est, au-delà du slogan, le remède le plus efficace à l’inefficacité bureaucratique.
