Réformer l’autorité déconcentrée : le Gouverneur, chef d’orchestre de la « Convergence » territoriale
La mutation territoriale du Maroc ne peut réussir par la simple magie du chéquier d’État. Si la mutation des AREP en Sociétés Anonymes offre l’agilité technique, et si la rationalisation budgétaire offre la masse critique, il manque encore à l’édifice un « pivot de pilotage ». Ce rôle est dévolu par la Constitution et par la future loi organique 031.26 à l’Autorité territoriale déconcentrée : le Wali et le Gouverneur.
Mais de quel Wali parlons-nous ? Certainement plus du contrôleur de légalité figé dans un bureau administratif, mais du « Chief Collaboration Officer » d’un territoire en mouvement.
Sortir du faux dilemme : « Libre administration » vs. « Autorité de l’État »
Le débat politique qui entoure le projet de loi 031.26 s’est parfois cristallisé sur une crainte de recul de la démocratie locale au profit du Ministère de l’Intérieur. Cette analyse, qui pourrait être jugée empreinte d’une lecture idéaliste du texte de 2015, occulte une fracture systémique réelle : le déficit de coordination entre les silos ministériels et les programmes régionaux. La libre administration des collectivités territoriales n’est pas, et ne sera jamais dans un État unitaire, une indépendance repliée vis-à-vis des politiques publiques nationales.
Le Wali et le Gouverneur, en vertu de l’article 145 de la Constitution, assurent la représentation de l’autorité centrale et veillent à l’exécution des décisions gouvernementales. Dans le cadre des nouveaux Programmes de Développement Territorial Intégré (PDTI), ce rôle subit un saut qualitatif. Le Wali ne « surveille » plus l’élu ; il garantit que la vision royale — axée sur la dignité humaine et la résilience face aux chocs (eau, inflation, Maroc à deux vitesses, exclusion) — ne se perde pas dans les méandres des égos locaux ou des lenteurs bureaucratiques sectorielles. Le benchmark international nous enseigne, notamment à travers le modèle de gouvernance multi-niveaux du Canada, que la coordination centrale n’est pas le contraire de l’autonomie, elle en est le bouclier financier et opérationnel. Le Gouverneur est là pour s’assurer que si la Région finance le bitume d’une route rurale, le Ministère de l’Éducation prévoit simultanément le transport scolaire et le Ministère de la Santé, le personnel du dispensaire qui s’y trouve. Sans ce pivot, le développement reste une juxtaposition de chantiers orphelins.
Le Wali, pivot de la « Certification de Qualité » dans les SREP
L’une des innovations majeures de la loi 031.26 est la nomination du Directeur Général de la Société Régionale d’Exécution des Projets (SREP) par l’autorité gouvernementale en charge de l’Intérieur. Bien que perçu par certains comme une confiscation de l’outil exécutif des mains du Président de Région, c’est au contraire une garantie de performance opérationnelle.
En gérant des milliards de dirhams et des montages contractuels hybrides (Public-Privé, Bails emphytéotiques), la SREP devient une cible pour les groupes d’intérêt et les réseaux de clientélisme local. En isolant le top-management de la SREP du cycle électoral partisan, l’État injecte du professionnalisme et de la continuité. Le rôle du Wali est ici de « certifier » le processus. Il n’intervient pas pour bloquer le projet de l’élu (qui reste le maître d’ouvrage politique au sein du conseil d’administration présidé par le Président de Région), mais pour s’assurer que l’instrument technique est aux mains d’experts capables d’honorer la signature de l’État auprès des partenaires internationaux (AFD, BAD, Banque Mondiale, investisseurs privés).
C’est le « Game Changer » de l’ingénierie marocaine : séparer le Quoi (choix politique du conseil élu) du Comment (gestion managériale sous tutelle de régularité administrative). Le Wali est le garant de cette séparation étanche qui protège la réputation financière du territoire.
Désenclaver administrativement par la convergence forcée
Le second champ de bataille de la dignité territoriale est le décloisonnement. Trop souvent, le foncier a bloqué l’investissement car un document d’urbanisme ou une autorisation technique tardait au sein d’un service déconcentré d’un ministère à Rabat. Le Gouverneur doit être doté d’une véritable « capacité d’injonction à la convergence ».
Le Wali est celui qui transforme une réunion de coordination passive en un Conseil d’arbitrage actif. La nouvelle loi incite d’ailleurs les Régions à investir dans des secteurs d’avenir comme le digital via le Schéma Directeur Régional de Développement Numérique (SDRDN). Qui mieux que l’autorité territoriale peut synchroniser l’effort des opérateurs de télécoms, de la distribution d’énergie et de l’aménagement pour faire d’une province reculée une zone d’activités connectée ?
Le Gouverneur devient alors le pivot du déblocage. S’il constate qu’un projet créateur de valeur est stoppé par une asymétrie d’information sur le statut d’une terre collective (Soulaliyate), il a la mission constitutionnelle de faire asseoir les services de conservation, l’investisseur et les ayants droit autour de la table pour arbitrer au nom de l’intérêt supérieur du pays. C’est l’essence même de la « Paix foncière et managériale ».
La sanctuarisation du temps long contre la volatilité politique
L’innovation la plus audacieuse de la loi 031.26 est sans doute la sécurisation législative de la continuité du projet. Le cycle électoral marocain est souvent synonyme de « table rase ». Une nouvelle majorité régionale ou provinciale cherche souvent à briller en annulant les contrats signés par ses prédécesseurs, créant un préjudice colossal pour les finances publiques et la confiance des partenaires et investisseurs.
Désormais, la loi impose au conseil d’intégrer obligatoirement les engagements antérieurs dans le Plan de Développement Régional (PDR), désormais conçu sur un temps long (18 mois d’élaboration contre 12 auparavant). Le Wali devient le « Notaire de la parole de l’État ». Il protège le citoyen contre l’interruption des chantiers vitaux d’infrastructures et d’équipements de service public essentiels sous prétexte d’alternance politique. En agissant ainsi, le Wali ne limite pas le pouvoir de l’élu ; il garantit le droit du citoyen au résultat. On passe de l’ère du discours à celle de la livraison (Outcome). Le benchmark des réformes métropolitaines en Turquie montre que cette stabilité administrative est le premier accélérateur de la croissance des provinces intérieures.
Pour une « Modouanate » du pilotage territorial
Nous ne pouvons plus confier un budget de 210 milliards de DH et les destinées de millions de Marocains à un cadre législatif fragmenté entre dahirs de 1977, décrets de déconcentration et lois organiques à l’applicabilité fluctuante. Il est urgent d’élaborer une « Charte de pilotage Élu-Gouverneur » : un texte unifié qui clarifie chirurgicalement le domaine d’assistance technique du Wali sans substituer le rôle politique du conseil.
Le nouveau rôle des managers des projets territoriaux PDTI ne réside plus dans le cachet administratif, mais dans leur capacité à rendre les écosystèmes efficaces. La régionalisation avancée 2.0 demande un Gouverneur agile, à l’aise avec la lecture d’un bilan comptable de S.A., maîtrisant l’urbanisme prospectif, et infatigable artisan du consensus foncier.
Le succès du Programme de Développement Territorial Intégré ne se mesurera pas aux éloges dans la presse, mais à la réduction effective du déficit de connectivité logistique et numérique, à la sécurisation hydrique de nos provinces et à l’inclusion économique et sociale réelle des plus vulnérables. Le cockpit est prêt. L’équipage — Élus, techniciens des SREP et Autorités — doit désormais synchroniser sa fréquence de vol sur celle du progrès irréversible. L’heure de la « régionalisation de l’exécution » a sonné. Soyons à la hauteur du choc de performance qu’appelle Sa Majesté le Roi Mohammed VI.
Écrit par Mohammed Benahmed
Expert international en développement durable et financement, Expert judiciaire près la Cour d’Appel de Rabat
