Rétablissement temporaire du droit d’importation sur le blé tendre à partir du 1er juin 2026
L’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) a publié la circulaire n° 6739/211 du 26 mai 2026 informant les opérateurs du rétablissement temporaire du droit d’importation applicable au blé tendre et à ses dérivés.
Cette mesure fait suite au décret n° 2.26.419 du 25 mai 2026, publié au Bulletin Officiel n° 7511, qui prévoit un changement du régime tarifaire applicable aux produits relevant des positions tarifaires 1001.99.00.19 et 1001.99.00.90.
Ainsi, après plusieurs années de suspension, le droit d’importation sur le blé tendre et ses dérivés sera de nouveau perçu durant la période allant du 1er juin au 31 juillet 2026. Cette décision met temporairement fin au régime instauré depuis le 1er novembre 2021, date à laquelle la perception de ce droit avait été suspendue afin de soutenir l’approvisionnement du marché national.
Le même décret prévoit toutefois le retour à la suspension du droit d’importation à compter du 1er août 2026, rétablissant ainsi le dispositif préférentiel appliqué jusqu’à présent.
L’Administration des douanes précise que toute difficulté rencontrée dans l’application de ces nouvelles dispositions devra être portée à la connaissance de l’administration centrale conformément aux procédures en vigueur.
