Bank Al-Maghrib : 15 sanctions prononcées en 2025 dont 2 retraits d’agrément
À l’issue des contrôles et vérifications opérés, 7 sanctions disciplinaires et 8 sanctions pécuniaires ont été prononcées par Bank Al-Maghrib en 2025 à l’encontre de 6 banques, une société de financement, un établissement de paiement et une institution de microfinance.
Sur les 7 sanctions disciplinaires, Bank Al-Maghrib a précédé au retrait d’agrément d’un établissement de paiement. Bank Al-Maghrib a également procédé au retrait d’agrément d’une association de microfinance.
Les sanctions disciplinaires notamment sur des lacunes au niveau du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, du dispositif d’octroi de crédits et de gestion des financements par affacturage, du processus d’élaboration des comptes sociaux et consolidés, du dispositif de gestion de la cyber sécurité, du dispositif de clôture de comptes de la clientèle et de délivrances de mainlevées ainsi que de la réglementation prudentielle et du dispositif du Contrôle interne.
Lors de la présentation du 22e rapport annuel de la supervision bancaire pour l’exercice 2025, Nabil Badr, Directeur de la Supervision Bancaire de Bank Al-Maghrib a rappelé, dans le cas des sanctions disciplinaires, le fonctionnement de la Commission de Discipline des Etablissements de Crédit, présidée par le DG de Bank Al-Maghrib, de deux représentant du ministère de l’Économie et des Finances et de deux magistrats nommés par le Conseil Supérieur du pouvoir judiciaire.
Lorsque la sanction disciplinaire est un retrait d’agrément, l’établissement sanctionné est mis en liquidation judiciaire.
Il a également rappeler que les montants des sanctions pécuniaires applicables aux établissements de crédit varient selon le degré de gravité des faits susceptibles d’une sanction disciplinaire, le montant de la sanction variant entre 10.000 DH et le montant correspondant à 20% du capital minimum auquel l’établissement de crédit est assujetti.
