Agence nationale de la sécurité routière : Les taxes parafiscales devant l’Exécutif
Un conseil de gouvernement, qui se réunira jeudi prochain sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, examinera quatre projets de décrets dont le premier complétant le décret fixant les attributions et l’organisation du ministère de l’Éducation nationale.
Egalement au menu de Conseil le projet de décret portant création de taxes parafiscales au profit de l’Agence nationale de la sécurité routière, selon un communiqué de la chefferie du gouvernement.
Le troisième décret complète le décret portant application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi instituant un régime de pensions destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités libérales, pour la catégorie des sages-femmes et celle des professionnels de la rééducation.
Le quatrième décret complète le décret portant application de la loi relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et la loi portant création d’un régime de pensions destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités libérales, pour les adouls.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nominations à des fonctions supérieures conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le même communiqué.
