Le projet de décrets relatifs à la loi sur la titrisation des actifs approuvé
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a approuvé le projet de décrets relatifs à l’application de la loi sur la titrisation des actifs. Ce texte permet une définition plus large des Sukuk et clarifie certaines dispositions encadrant le travail des fonds de titrisation émettant les certificats de Sukuk. A l’issue d’un point de presse tenu au terme de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué: ce projet de décret abroge les dispositions de l’article 12.5 du décret n° 2.08.530, en stipulant qu’en application des dispositions de l’article 2.7 de la loi 33.06, sont fixées sur décision de l’autorité gouvernementale chargée des finances, les dispositions et caractéristiques techniques de chaque type des titres « Sukuk » mentionnés dans l’article 2.7, après l’avis de conformité du Conseil Supérieur des Oulémas (CSO).
