Flash
Gaz hilarant à Tanger : un ballon pour rire, des nerfs pour payer Réforme de la procédure civile : moderniser la justice et garantir les droits Maroc-France : l’intelligence artificielle au cœur d’une alliance judiciaire Comment avait-on satisfait la demande d’électricité à fin septembre 2026 ? 11ᵉ Meeting Al Omrane : le logement au centre des enjeux d’aménagement et de cohésion territoriale Engrais : S&P confirme la note Investment Grade d’OCP COP31 : un projet d’accord au rabais qui efface les énergies fossiles Enseignement supérieur : le Conseil de gouvernement adopte trois projets de décrets Vicenne : accélération de la croissance au T3 2026 Al Omrane : El Ghazaoui « Le logement et l’aménagement urbain, deux leviers essentiels d’un développement territorial intégré »
Finance participative

Le projet de décrets relatifs à la loi sur la titrisation des actifs approuvé

compensation

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saad Eddine El Otmani, a approuvé le projet de décrets relatifs à l’application de la loi sur la titrisation des actifs. Ce texte permet une définition plus large des Sukuk et clarifie certaines dispositions encadrant le travail des fonds de titrisation émettant les certificats de Sukuk.  A l’issue d’un point de presse tenu au terme de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi, a indiqué: ce projet de décret abroge les dispositions de l’article 12.5 du décret n° 2.08.530, en stipulant qu’en application des dispositions de l’article 2.7 de la loi 33.06, sont fixées sur décision de l’autorité gouvernementale chargée des finances, les dispositions et caractéristiques techniques de chaque type des titres « Sukuk » mentionnés dans l’article 2.7, après l’avis de conformité du Conseil Supérieur des Oulémas (CSO).

Publicité

Laisser un commentaire

error: Content is protected !!