Le Conseil de gouvernement examinera un projet de Loi relatif aux engrais et supports des cultures
Le prochain Conseil de gouvernement, qui se tiendra jeudi prochain, examinera un projet de loi relatif aux engrais et supports des cultures, indique un communiqué du département du Chef du gouvernement.
Le Conseil étudiera par la suite deux projets de décret, dont le premier concerne l’institution d’une rémunération des prestations rendues par le ministère des Habous et des affaires islamiques (Musée Mohammed VI pour la civilisation de l’eau au Maroc), tandis que le second se rapporte à l’application des dispositions de l’article 26 du Dahir portant loi relatif au régime de sécurité sociale, selon la même source.
Le Conseil procédera ensuite à l’examen d’un avenant à la Convention de partenariat pour la coopération culturelle et le développement entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République Française de 2003, signé à Paris le 12 septembre 2019, sous forme d’un échange de notes (signées à Rabat les 10 mai et 3 juin 2005) relatives à l’insertion professionnelle des jeunes Français bénéficiant du Programme français Volontariat international en entreprise (VIE) et des jeunes Marocains stagiaires dans les branches marocaines des entreprises françaises établies au Maroc, ajoute le communiqué.
Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures conformément à l’article 92 de la Constitution.
