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La loi 87-18 sur le Takaful telle que complétée publiée au BO du 12 mars 2020

12 mars 2020 · 1 min de lecture
takaful

La loi n° 87-18 modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances vient d’être publiée dans le Bulletin Officiel de ce jeudi 12 mars. Elle apporte quelques nouveautés par rapport à la version publiée en août dernier.

Bulletin Officiel N° 6862
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1 commentaire

  1. Elallali abdelali dit :
    7 mars 2024 à 19h21

    Tres bien

    Répondre

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