Ouverture des comptes : Bank Al-Maghrib durcit le processus !
Les différentes banques de la place ont reçu une note de service de Bank Al-Maghrib les informant de passer au peigne fin toutes les données concernant une personne souhaitant ouvrir un compte.
Un processus de vérification qui pourrait durer plus d’une semaine.
Si pour certaines banques, l’application de cette disposition commence à partir d’aujourd’hui, pour d’autres elle est entrée en vigueur, il y a quelques semaines.
« En effet, il s’agit d’une circulaire de Bank Al-Maghrib datant de 2017 qui détermine la liste des informations à recueillir auprès des clients lors de l’ouverture des comptes bancaires. Le texte en question s’inscrit dans le cadre du devoir de vigilance des banques vis-à-vis de leur clientèle et permet de renforcer le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme », explique une source bien informée.
Cette disposition ne risquerait-t-elle pas d’être un obstacle au processus de bancarisation au Maroc voire même à l’inclusion sociale ?
A rappeler que le taux de bancarisation au Maroc est de 37% ou plus exactement 37% de la population marocaine est cliente des banques. Un taux inférieur à celui de la Tunisie, pays à développement comparable, soit 40%.
Quel lien avec la FATCA ?
On serait même tenté de s’interroger sur le lien de cette disposition avec la loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui exige que les institutions financières du monde entier identifient les clients de nationalité américaine ou dont la résidence fiscale se trouve aux Etats-Unis et qui détiennent des comptes financiers à l’étranger (y compris au Maroc). Ces institutions devront faire remonter un rapport annuel aux autorités fiscales nord-américaines.
En effet, l’article 214-V du PLF 2018 dispose que les établissements de crédit et organismes assimilés, les entreprises d’assurances et de réassurance et toutes autres institutions financières doivent communiquer à l’Administration fiscale les informations requises pour l’application des conventions internationales conclues par le Maroc. Une disposition qui met à mal la souveraineté des lois marocaines, plus particulièrement l’article 79 de la loi bancaire, l’article 446 du code pénal et la loi 09-08 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les nouveaux dispositifs ne sont d’ailleurs pas exempts d’incidences sur les banques de la place qui ont vu certains de leurs clients procéder à la fermeture de comptes. Il s’agit là d’une autre paire de manches puisque ces dispositions risquent de favoriser la thésaurisation et le retour vers les circuits illicites.
