Comptable agréé : le projet de loi 53-19 adopté à l’unanimité par la Chambre des Conseillers
Après son adoption par la première chambre, le projet de loi 53-19, amendant et complétant la loi 127-12 relative à la profession de comptable agréé a été examiné par la deuxième chambre depuis le 18 janvier 2021.
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Ce texte de loi après sa validation en commission hier 1er février, vient d’être présenté pour vote en séance plénière à la chambre des conseillers. Il a été adopté à l’unanimité (ainsi aucune modification n’a été apportée par la deuxième chambre sur le texte tel que transféré de la chambre des Représentants).
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Le projet de loi 53-19 introduit plusieurs modifications dans la réglementation de la profession de comptable agréé. Il permet notamment à un nombre élevé de comptables indépendants d’accéder au titre de Comptable agréé.
Aussi, cette nouvelle loi en devenir apporte-elle des nouveautés en matière de gouvernance à travers l’ordre professionnel : l’Organisation professionnelle de comptable agréés (OPCA) et permettra d’organiser les deuxièmes élections du conseil national de cette instance ordinale.
EcoActu.ma reviendra plus en détails sur les nouveautés apportées par ce texte de loi.
Très bel exploit des experts comptables à travers leur dévouée DEPP et avec la bénédiction de certains agréés et agréables peu soucieux de l’avenir de la profession. Ce projet de loi va faciliter la mise à mort lente et en douceur du métier des comptables agréés en remplaçant examen par concours et en annulant l’annualité de l’examen comme c’était prévu dans l’article 21 de la loi 127.12.
Etant donné que le concours aura lieu comme prévu au décret publié antérieurement à l’ISCAE, chasse gardée des experts, ce moyen contraceptif contre la création de nouvelle des fiduciaires « officielles » mais ce tour de vis ne va pas freiner la prolifération des cabinets à deux sous qui tuent le marché.
bravo bonne incitative pour l’intérêt de toute une classe entravée par les anciens obstacles
Je suis comptable patenté depuis 2001
Inscription à la liste des comptables agréés
Inscription dans la liste professionnel des comptables agréés
Inscription à la liste des comptables agréés
Bonjour,
Les comptables qui travaillent avec les doivent être assujettis à IR et cotisation au budget de L’OPCA ,pour continuer
Donc OPCA ،c’est Pour celà les comptables aux sociétés doivent impérativement s’inscrire au liste des comptables agréés pour obtenir le titre de comptable agréé, c’est un secteur far pour alimenter la trésorière de l’État.
Cordialement
Je suis un jeune diplômé d’un master en finance contrôle de gestion et je souhaite créé une fiduciaire d’ici quelques années. Pourriez vous s’il vous plaît m’aider a connaître les nouvelles procédures concernant l’inscription au concours ou avez vous des conseils concernant se domaine.