Contentieux fiscal : A fin octobre 2017, le nombre de réclamations a progressé de 24%
Les actions de contrôle et de recouvrement initiées en 2017 par l’administration des impôts ont boosté le nombre de réclamations.
La DGI a mis en place son système d’information intitulé Système Intégré de Taxation « SIT » qui couvre les principaux domaines des impôts et taxation.
Au cas où le contribuable n’est pas convaincu de la procédure ou de l’impôt qu’il est astreint de payer, ce dernier a tout à fait le droit de contester et la procédure et le montant.
En effet, la procédure contentieuse se décline en deux phases. La première à caractère administratif est déclenchée par une réclamation devant l’administration suite à l’émission de l’impôt, ou suite à la procédure de rectification, devant les commissions d’arbitrage (les commissions locales de taxation (CLT) et la Commission nationale de recours fiscal (CNRF) en cas de contrôle fiscal. Si le contribuable n’est pas satisfait des premiers résultats suite à la décision de la Commission d’arbitrage, il peut poursuivre la procédure judiciaire devant les Instances Judiciaires compétentes (Tribunal administratif, Cour d’appel administrative…).
L’importance des dossiers en contentieux n’a pas laissé indifférente la DGI qui, au cours des dernières années, a déployé plusieurs actions visant une meilleure maîtrise de la gestion contentieuse aussi bien en termes de traitement et de prévention du contentieux, qu’en termes de services au contribuable.
Dans le même sillage, à fin octobre 2017, la DGI a poursuivi ses actions visant à maîtriser et à optimiser la gestion du contentieux administratif. Cette volonté s’est traduite par un taux de liquidation record de 92% du stock des nouvelles réclamations introduites à fin octobre 2017. C’est qui ressort de la revue Al Malya publiée en juin 2018 par le Ministère de l’Economie et des Finances.
Le contentieux fiscal en quelques chiffres
Le détail des réalisations enregistrées à fin octobre 2017 au niveau du contentieux administratif révèlent que :
- Le stock final des réclamations a atteint 7.108, contre 12.823 pour la même période de l’année 2016, soit une baisse de 45% équivalent à 5.715 réclamations ;
- Le nombre de réclamations reçues a atteint 83.727 contre 67.486 sur la même période en 2016, enregistrant ainsi une hausse de l’ordre de 24%, s’expliquant notamment par la dynamisation des actions de contrôle et de recouvrement initiées en 2017 ;
- La liquidation des dossiers a enregistré une baisse de 19% par rapport à la même période de 2016, avec 71.023 dossiers liquidés, soit 13.465 dossiers de moins qu’en 2016.
Pour ce qui est du délai de traitement des réclamations, 67% des dossiers traités durant le 3ème trimestre de l’année 2017 ont été liquidés dans un délai ne dépassant pas 30 jours.
Et conformément à la stratégie de la DGI visant une digitalisation de l’ensemble de ses services, l’administration a mis en place sons système d’information intitulé Système Intégré de Taxation « SIT » qui couvre les principaux domaines des impôts et taxation.
D’ailleurs, le chantier SIT Contentieux a été identifié parmi les chantiers prioritaires à traiter dans le cadre des missions de la maintenance du système informatique. L’objectif est de contribuer à une dématérialisation totale de la gestion et du traitement du contentieux fiscal.
