Enseignement privé : l’avis du Conseil de la Concurrence imminent
Ecrit par I. Bouhrara |
Après l’avis du Conseil de la concurrence sur le plafonnement temporaire des prix des tests PCR au Maroc, le régulateur est attendu sur d’autres sujets épineux, notamment l’enseignement privé.
Le Conseil de la concurrence aurait adopté l’avis sur le secteur de l’enseignement privé, en prélude bien évidemment de sa publication imminente, une question entourée par le plus grand secret.
En effet, aucun élément ne filtre sur le contenu de l’avis, bien que la conduite du Conseil de la concurrence est désormais dictée par l’aspect socio-économique de la question. D’autant qu’elle concerne dans une large proportion la classe moyenne qui opte pour l’enseignement privé comme alternative qui représente le tiers de l’offre de formation au Maroc.
Le régulateur qui s’inscrit dans un nouveau mindest est en phase de repenser la manière de réguler la concurrence à la faveur d’un climat saint de concurrence libre et loyale à la fois, profitant aussi bien aux entreprises qu’au citoyen qui en est le consommateur final (la dimension de protection du consommateur fort présente). L’avis devrait en être la preuve par les faits.
Il faut rappeler qu’en juillet 2020, la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication au sein de la Chambre des Représentants avait demandé l’avis du Conseil de la Concurrence, sur le secteur de l’enseignement privé. Plus précisément sur les règles de concurrence entre les établissements scolaires de ce secteur.
Parmi les objectifs ayant motivé cette demande est de s’appuyer sur l’avis du régulateur de la concurrence, afin d’améliorer et de modifier la loi n°06-00 relative à l’organisation de l’enseignement privé et d’appliquer les dispositions des articles 13 et 14 de la loi-cadre sur l’éducation.
La question de l’enseignement privé a été au centre de débats houleux au début de la crise pandémique et des contentieux ayant opposé parents d’élèves et écoles privées. Un débat qui s’est déplacé au cœur de la première chambre, motivant ainsi la demande des députés au Conseil de la Concurrence.
Il faut rappeler que l’année 2021 est particulièrement animée pour le Conseil, avec la nomination d’un nouveau président, Ahmed Rahhou, par le Roi en mars dernier pour mener le grand chantier de la refonte du cadre légal actuel, le renforcement de l’impartialité et des capacités du conseil et conforter sa vocation d’instance indépendante contribuant au raffermissement de la bonne gouvernance, de l’État de droit dans le monde économique et de la protection du consommateur.
Dans ce sillage, un nouveau règlement intérieur a été adopté balisant le terrain vers un meilleur fonctionnement de cette instance constitutionnelle et la reconstruction de la concurrence au Maroc sur des bases solides conformément à la feuille de route tracée par le Roi Mohammed VI.
Un autre sujet est également dans le pipe puisque le régulateur mène une étude sur l’état de la concurrence dans le secteur des cliniques privées et établissements assimilés. A suivre.
