BAM publie son guide sur la mainlevée sur les garanties bancaires
Le présent guide a pour objectif d’expliquer le processus d’obtention des mainlevées sur garanties auprès des établissements de crédit. Cette question a fait l’objet d’une directive édictée par Bank AI-Maghrib en novembre 2019.
La mainlevée est l’acte par lequel un établissement de crédit atteste qu’un client (entreprise ou particulier) ayant bénéficié d’un crédit (crédit immobilier, crédit à la consommation ou tout autre crédit) auprès d’une banque ou d’une société de financement, a remboursé totalement ce crédit.
Cet acte annule les garanties (hypothèque, nantissement, caution personnelle, etc.) ayant assorti ce crédit. La mainlevée permet au client de l’établissement de crédit de faire valoir ce que de droit.
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