Accord Maroc–Royaume-Uni : de nouvelles règles pour faciliter les échanges
Le Maroc et le Royaume-Uni franchissent une nouvelle étape dans la mise en œuvre de leur accord d’association. Une circulaire de l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) détaille les modifications apportées au Protocole n°4 relatif aux règles d’origine, à la suite de la signature, le 16 mars 2026, de la décision n°01/2026 du Conseil d’association entre les deux pays.
Ces amendements, applicables rétroactivement depuis le 28 mars 2022, visent à adapter les règles d’origine préférentielles et à faciliter les échanges commerciaux entre les deux partenaires.
Un cumul d’origine élargi
La principale évolution concerne le renforcement des mécanismes de cumul d’origine, qui permettent à un produit d’intégrer des matières provenant de plusieurs pays tout en conservant son caractère préférentiel.
Concrètement, les produits originaires du Maroc ou du Royaume-Uni pourront désormais bénéficier du cumul avec des matières provenant de l’Union européenne, des pays de l’AELE, de la Turquie ainsi que des pays arabes méditerranéens signataires de l’Accord d’Agadir, sous réserve du respect des conditions prévues par les accords commerciaux concernés.
Cette évolution offre davantage de flexibilité aux entreprises intégrées dans des chaînes de valeur régionales et internationales, notamment dans les secteurs industriels fortement dépendants des approvisionnements étrangers.
Des règles de transport assouplies
Le nouveau texte modernise également les dispositions relatives au transport des marchandises.
Les produits continueront à bénéficier du régime préférentiel même s’ils transitent par des pays tiers, à condition qu’ils restent sous contrôle douanier et qu’ils ne subissent aucune transformation autre que les opérations nécessaires à leur conservation ou à leur acheminement (transbordement, rechargement, fractionnement des envois, étiquetage, etc.).
Les autorités douanières pourront accepter différents types de justificatifs, notamment un document de transport unique, un certificat des autorités du pays de transit ou tout autre document établissant le respect de ces conditions.
Simplification des preuves d’origine
La décision modifie également les procédures relatives :
- à la délivrance des certificats de circulation EUR.1 et EUR-MED ;
- à l’établissement des déclarations sur facture et des déclarations sur facture EUR-MED ;
- aux déclarations des fournisseurs ;
- aux documents pouvant servir de preuve du caractère originaire des marchandises.
Les certificats EUR-MED continueront notamment d’être utilisés lorsque le cumul implique des matières originaires de la Suisse (y compris le Liechtenstein), de la Turquie ou des autres pays concernés par le système de cumul.
Un impact pour les exportateurs
Pour les opérateurs économiques marocains, ces modifications permettent une meilleure intégration dans les chaînes d’approvisionnement euro-méditerranéennes et offrent davantage de possibilités pour bénéficier des préférences tarifaires à l’export vers le marché britannique.
Les entreprises utilisant des intrants européens, turcs ou issus des pays de l’Accord d’Agadir pourront ainsi plus facilement satisfaire aux règles d’origine prévues par l’accord Maroc–Royaume-Uni.
Une mise à jour du dispositif douanier
L’Administration des douanes précise que ces nouvelles dispositions remplacent celles prévues par la circulaire n°6139/222 du 31 décembre 2020. Les services douaniers sont appelés à appliquer ces nouvelles règles, tandis que toute difficulté d’interprétation devra être remontée à l’administration centrale.
Cette révision du Protocole n°4 s’inscrit dans la volonté du Maroc et du Royaume-Uni d’actualiser leur cadre commercial afin de tenir compte de l’évolution des chaînes de production et de renforcer la fluidité des échanges bilatéraux.
