ADII : organisation des Services de la Direction Régionale de Rabat-Salé-Kenitra
L’ADII a émis une circulaire relative à l’organisation et Gestion Prévisionnelle des Ressources Humaines et l’organisation des Services de la Direction Régionale de Rabat-Salé-Kenitra.
Dans le cadre de l’optimisation de la gestion du contentieux et de l’amélioration de la prise en charge des dossiers y afférents, l’ADII a décidé de scinder le Service des Enquêtes, de l’Analyse du Risque et du Contentieux relevant de la Direction Régionale de Rabat-Salé-Kénitra, en deux :
– Service des Enquêtes et de l’Analyse du Risque
– Service du Contentieux
De même que l’ADII a décidé de structurer le Service du Contentieux comme suit :
- – Bureau des Transactions et des Poursuites Judiciaires, en remplacement du Bureau du Contentieux qui relevait du Service des Enquêtes, de l’Analyse du Risque et du Contentieux ;
- – Bureau du Suivi des Exécutions Judiciaires et du Contentieux de Recouvrement.
Les attributions en matière de contentieux seront prises en charge par les structures concernées, conformément aux dispositions de la note, sus-référencée, portant Instruction Générale sur le Contentieux et le Recouvrement.
Les circulaires en référence sont modifiées et complétées en conséquence. Ces mesures prennent effet à compter du 15 janvier 2025.
