Adoption de la Loi de Règlement au titre de l’année budgétaire 2016
Déposé en avril dernier au niveau de la Commission du contrôle des finances publiques, et après examen par les membres de la Commission de la première chambre du Parlement, le projet de Loi de Règlement N°26.18 au titre de l’année budgétaire 2016 a été adopté mardi 27 novembre 2018, en présence de Mohamed Benchaâboun, ministre de l’Economie et des Finances.
Le projet de Loi a été adopté à la majorité. Les détails ICI.
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