Agence judiciaire du Royaume : 17.220 nouvelles affaires de contentieux en 2017
L’Agence judiciaire du Royaume (AJR) a connu une activité intense en 2017, année qui marque le début de la mise en œuvre du plan stratégique 2017-2021.
Le nombre de nouvelles affaires reçues par l’Agence en 2017 a atteint 17.220, ce qui constitue une moyenne stable par rapport à 2016 (17.864). La progression du nombre des affaires a évolué de 34% entre la période 2013 et 2017 essentiellement en raison de la possibilité de recourir à la Justice dans pareils cas, l’élargissement des droits et responsabilités de l’Etat à la lumière de la Constitution 2011 et surtout en raison de la mise en œuvre des grands projets de développement dans le pays.
Par catégories, les affaires de contentieux administratifs représentent 61% (+2% comparativement à 2016) de l’activité de 2017, alors que les contentieux judiciaires représentent 35 % de l’activité (+ 2% par rapport à 2016). Les procédures à l’amiable constituent 4% du total de l’activité enregistrée par l’AJR en 2017.
Les détails des données de l’AJR montrent que les litiges concernant la justice universelle ou la réparation représentent 38% des nouvelles affaires, suivies des affaires d’annulation et des affaires civiles qui représentent chacune 24% du nombre total de cas reçus par l’institution au cours de 2017 alors que les litiges relevant du pénal représentent 10%.
La répartition des nouveaux fichiers par type de demande révèle que la proportion des cas liés à la responsabilité délictuelle représentait 19%, tandis que le pourcentage d’affaires liées à des appels en annulation est de 17%, suivis des affaires civiles dans toutes ses branches, particulièrement celles concernant la responsabilité causée par des accidents avec 13%, puis les affaires pénales liées principalement à l’agression des agents de l’État avec 10%.
Le rapport montre également que les litiges fiscaux, qui ne relèvent pas de la compétence de l’AJR, représentent 8% des cas. Les litiges sociaux particulièrement les conflits de travail se situent pour leur part à 7% suivis par les conflits relatifs à la régularisation de la situation et des retraites des fonctionnaires. Les affaires liées à la responsabilité contractuelle et aux marchés publics représentent 4%. Par régions, les affaires relevant de la région Rabat-Salé-Kénitra constituent 37% du total des affaires (34 % en 2016), suit la région de Casablanca-Settat avec 21 % des affaires (25% en 2016). Ce taux tombe à 12 % dans la région de Fès-Meknès, 11 % à Marrakech-Safi et 7 % aussi bien dans le Souss-Massa que dans l’Oriental. Dans le préambule du rapport, Dr Mohamed Kasri, le Procureur judiciaire du Royaume souligne que les indicateurs statistiques pour 2017 confortent de réalisations importantes, principalement l’élargissement de la différence entre les montants réclamés et les montants alloués de l’ordre de 38%, soit 1,7 milliard de dirhams économisés pour les caisses de l’Etat. Relevant du ministère de l’Economie et des Finances, l’AJR chargée de la défense des intérêts de l’Etat devant la Justice, compte 173 fonctionnaires (4% de plus comparativement 2016) dont 51 % des femmes. 61 % des ressources humaines de l’Agence sont affectés à la gestion des contentieux.
