Amnistie fiscale : La réponse des contribuables s’est limitée à 1,1 Md de DH
C’est le montant recouvré dans le cadre des dispositions de l’article 10 de la loi de finances 2018, relatif à l’annulation partielle ou totale des pénalités, majorations, amendes et frais de poursuite de certaines catégories de créances pour les redevables s’étant acquittés du principal au 31 décembre 2018.
L’année 2018 a été marquée par des évolutions importantes en matière de maîtrise du recouvrement. Les recettes issues du recouvrement forcé ont, ainsi, représenté 24% des recettes additionnelles. Elles se sont établies à 4.3 Mds de DH, soit une augmentation de 43% par rapport à 2017.
En matière d’amnistie fiscale, 1.1 Md de DH a été recouvré dans le cadre des dispositions de l’article 10 de la loi de finances 2018 relatif à l’annulation partielle ou totale des pénalités, majorations, amendes et frais de poursuite de certaines catégories de créances pour les redevables s’étant acquittés du principal au 31 décembre 2018.
Une réalisation qui ressort en décalage avec les objectifs escomptés. Mais il faut dire que la conjoncture économique nationale n’était pas au beau fixe. Avec une régression du taux de croissance, une faible pluviométrie, un ralentissement du commerce international… les opérateurs, avec toute la bonne volonté ne pouvaient pas s’acquitter de leurs dûs.
Dans l’objectif d’une maîtrise de recouvrement, la DGI a procédé à la dématérialisation du recouvrement forcé. Cela s’est traduit par l’industrialisation des relances en masse des défaillants en matière de dépôts des déclarations (1,7 million de relance en 2018).
Pour les restes à recouvrer, la DGI a introduit une disposition dans la Loi de Finances 2019 pour annuler les anciennes créances. Il en résulte une baisse de 15% du reste à recouvrer (RAR) entre 2015 et 2018.
Des actions ont été menées par les services régionaux à travers la mobilisation des informations utiles dans l’objectif de rentabiliser les procédures engagées en matière de recouvrement forcé (Bank Al Maghrib, Administration des Douanes et Impôts Indirects …).
Partenariat avec les huissiers de justice
Depuis 2015, le réseau des receveurs de l’administration fiscale bénéficie de l’appui du corps des huissiers de justice dans le but de faciliter et sécuriser les procédures de recouvrement forcé. 39% de la recette du recouvrement forcé ont été réalisés en 2018 grâce à l’intervention des huissiers.
Grâce au recouvrement forcé, l’Administration a pu générer des recettes additionnelles. Aussi la dématérialisation, le partenariat stratégique avec l’ADII à travers l’échange de données et le recoupement d’information ont-ils permis de remédier un tant soit peu à la sous-facturation voire à la fraude.
