Assises de la fiscalité : Le projet de contribution de la CGEM discuté ce 23 avril
C’est en prenant comme point d’appui Le discours de SM le Roi Mohammed VI à l’occasion de la fête du Trône 2018 qui a tracé les principes généraux du nouveau modèle de développement de notre pays, que le Comité d’expert de la CGEM a élaboré le projet de la contribution de la Confédération aux prochaines Assises sur la Fiscalité, les 3 et 4 mai prochains. Le document de 116 pages qui place, l’entreprise comme élément incontournable dans ce paysage, souligne le
besoin d’un nouvel environnement propice à sa croissance et à sa compétitivité.
Le projet de contribution qui sera au menu du jour du conseil d’administration de la CGEM qui se réunira ce 23 avril est le fruit de l’appel à contribution lancé par le comité d’experts aux Fédérations sectorielles, des CGEM-Régions et des Commissions transversales de la Confédération. Selon la note introductive du rapport, une enquête de perception de la fiscalité auprès d’un échantillon d’entreprises a été également menée. Le tout a versé dans la réflexion globale et a permis d’élaborer le présent document. La première partie de ce document est consacrée aux principes généraux qui doivent guider
la nouvelle réforme fiscale. La deuxième partie détaille les propositions de la CGEM par nature d’impôt, alors que la troisième partie, présente une synthèse des réponses des entreprises ayant participé à l’enquête de perception sur le système fiscal. Le document propose ainsi huit catégories de réforme à apporter au système fiscal national.
Le projet de contribution :
