Assises de la fiscalité, marché à terme… au menu du prochain Conseil de gouvernement
Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre de l’Economie et des Finances sur les travaux des 3 èmes Assises nationales de la fiscalité.
Le Conseil examinera ensuite quatre projets de décrets, dont le premier définit la composition et le mode de fonctionnement de l’Instance de coordination du marché à terme, alors que le deuxième modifie et complète le décret fixant les attributions et les modalités de formation et de gestion de la Commission nationale pour l’éducation, les sciences et la culture.
Le troisième projet de décret définit la composition et le mode de fonctionnement de la commission de l’eau instituée au niveau de la préfecture ou de la province, tandis que le quatrième projet modifie et complète le décret relatif à l’organisation hospitalière.
Le Conseil clôturera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions conformément à l’article 92 de la Constitution.
