Assises de la Fiscalité : Voici la version finale des recommandations
La version finale des recommandations émanant des assises fiscales tenues les 3 et 4 mai à Skhirat est enfin publiée.
Lesdites recommandations se basent sur les droits fondamentaux qui permettent de réaffirmer l’engagement de l’Etat à faire respecter la loi par tous.
Autre point important est celui de la rationalité économique qui peut se traduire par un élargissement de l’assiette, l’instauration d’un régime fiscal favorisant la compétitivité des entreprises (neutralité de la TVA, baisse progressive de l’IS…)…
Pour une redistribution efficace par l’impôt, il est recommandé entre autres d’œuvrer pour un élargissement de l’assiette à travers l’accroissement de la part de l’IR professionnel pour trouver l’équilibre en matière d’impôt sur le revenu.
Il est par ailleurs préconisé la révision générale de la fiscalité locale en remplaçant les taxes locales assises sur la base de la valeur locative ainsi que la taxe sur les terrains urbains non bâtis sur une taxe foncière locale assises sur la base de la valeur vénale.
Enfin, de nouvelles approches sont à adopter pour une meilleure adhésion à l’impôt. Autrement dit, la bonne gouvernance se veut un facteur déterminant pour éduquer au civisme fiscal.
Lire l’intégralité des recommandations ICI.
