Bank Al-Maghrib : Quelle supervision du paiement mobile ?
Pendant près de deux ans, 18 mois exactement, ont été nécessaire pour mettre en place l’écosystème du paiement mobile, qui dans une démarche de concertation permet de proposer une offre qui répond aux grands standards en la matière. Le tout sous l’œil de deux régulateurs de la place, l’ANRT, étant donné le rôle des opérateurs télécoms et bien évidemment Bank Al-Maghrib qui supervise tout ce qui est en relation avec l’inclusion financière. En effet, il est utile de rappeler qu’en plus de sa mission de supervision des banques et des établissements de paiement, Bank Al-Maghrib est l’autorité en charge, de par son Statut, de la régulation et de la surveillance des systèmes et moyens de paiement. A cet effet, elle veille à la sécurité des moyens de paiement et à leur alignement aux normes internationales en la matière, en vue de maintenir leur crédibilité et la confiance du public.
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A l’instar du cadre réglementaire et des règles prudentielles des autres activités à caractère bancaire, le Wali de Bank Al-Maghrib a émis une Décision réglementaire qui a pour objectif de fixer les règles régissant le paiement mobile domestique devant être observées par les banques et établissements de paiement et prescrit également des mesures concernant la protection des usagers de cet instrument de paiement.
« Les établissements de paiement sont soumis au même processus de supervision appliqué aux banques. Ils sont appelés au même titre que les banques de réaliser des reportings, de même qu’ils subiront des contrôles sur place… Je dirai que c’est un peu la même régulation qui s’applique aux banques mais à une dimension proportionnée aux risques encourus par ces établissements de paiement », explique Abderrahim Bouazza, Directeur général de Bank Al-Maghrib.
En matière de sécurisation de ce moyen de paiement « les banques et les établissements de paiements qui peuvent distribuer ce genre de moyens de paiement sont soumis à un ensemble de règles de sécurité, de protection des intérêts et des données personnelles de la clientèle. Idem pour les établissements de paiement qui sont nouvellement agréés et qui vont opérer dans ce secteur », conclut le DG de BAM.
Il faut savoir qu’en matière de plafonnement des paiements mobiles s’appliquent des plafonds différents selon que le compte soit adossé à un compte bancaire, dans ce cas pas de limite de paiement sauf si la banque applique un plafond de sécurité de paiements par jour comme pour les cartes bancaires ; ou qu’il soit adossé à un compte dans un établissement de paiement. Et là, trois types de comptes existent avec des plafonds différents de la somme que peut contenir le compte (200 DH, 5.000 DH et 20.000 DH).
