Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : le Ministère public fait un cinglant rappel à l’ordre
Malgré sa circulaire de 2019 relative au Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LBCT), le Ministère public constate qu’elle n’est pas mise en application par tous les parquets au même degré, notamment en matière d’investigation en cas de suspicion et de coopération internationale. Ce qui nuit aux engagements du Maroc pour sortir de la liste grise du GAFI.
Le rapport 2020 du Ministère public a incité la présidence à rappeler à l’ordre et à inciter au strict respect de la circulaire de novembre 2019 relative au Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LBCT).
Plus d’une année après la sortie de cette circulaire, sa mise en application demeure très différenciée d’un parquet à l’autre. En effet, bien que le Ministère public ait noté une amélioration, il constate que certains parquets ne transmettent pas les copies des procédures réalisées concernant le Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LBCT) au Ministère public à Rabat, surtout en présence d’éléments sur la suspicion de crimes financiers. Essentiellement lors de la saisie de produits prohibés ou d’importantes sommes d’argent ou encore de crimes transfrontaliers.
Ainsi, seuls 10 parquets relevant de tribunaux d’appel ont procédé à des investigations dans ce sens alors que 11 non. De même que seuls trois parquets ont adressé des demandes d’informations à l’Unité de Traitement du Renseignement Financier (UTRF).
Le rapport note également que nombre de parquets n’activent pas les procédures de coopération internationale et se limitent à des investigations sur le territoire national alors que certaines affaires impliquent des étrangers ou de capitaux et de personnes établies à l’étranger.
Le Ministère public a rappelé que le Maroc est tenu par des engagements en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux dans délais courts notamment pour sortir de la liste grise du GAFI.
La présidence du Ministère public a ainsi insisté que les parquets sont tenus au strict respect de la circulaire de 2019 relative au blanchiment de capitaux.
