Cinq ans après son lancement, la feuille de route 2018-2022 proposée par les termes de la prévoyance de la CDG arrive à son terme. Dans un contexte marqué par de profondes restructurations pour asseoir la politique de protection sociale initiée par le Souverain, de nombreuses actions structurantes ont été lancées visant à concrétiser cette feuille de route utile autour d’un positionnement stratégique des métiers de la Prévoyance de la CDG, de développement d’activités et d’orientations opérationnelles…
« Basée sur une vocation stratégique, celle de consolider le caractère de Tiers de Confiance en tant que gestionnaire de référence des Régimes de retraite et des Fonds de Solidarité, la feuille de route des métiers de la prévoyance de la CDG 2018-2022 s’est solidement bâtie sur des principes de priorisation des chantiers à forte valeur ajoutée, de simplicité, de clarté et d’agilité. Elle voulait faire du « service au citoyen » une réalité permanente », apprend-on dans le rapport que vient de rendre public la CDG relatif à sa branche prévoyance.
Aussi, de nombreuses actions structurantes ont été lancées visant à concrétiser une feuille de route utile autour d’un positionnement stratégique des métiers de la Prévoyance de la CDG, de développement d’activités et d’orientations opérationnelles…
En matière de réforme du RCAR, l’année 2022 s’est caractérisée par l’achèvement du processus d’intégration de 22 caisses internes de retraite par la prise en charge en septembre 2018 de deux Caisses relevant de Amendis Tanger et Tétouan. Elle a été également marquée par le recouvrement des créances envers certaines caisses internes.
Autres faits importants sont la transformation de Recore en régime de capitalisation, la liquidation des régimes parlementaires, la prise en charge de la gestion du Fonds de Solidarité contre les Evénements catastrophiques (FSEC), la bancarisation massive des bénéficiaires des fonds de solidarité. Sans oublier l’intégration de nouveaux portefeuilles des rentes AT/MP pour un capital global de 1,7 Md de DH, faisant de la CNRA l’acteur majeur de la gestion des rentes AT au Maroc avec plus de 50% des réserves du marché.
Côté chiffres : 2022 a été marquée par une augmentation de 27.9% du nombre des dossiers en comparaison avec l’année 2021, passant de 8.509 en 2021 à 10.882 en 2022. Cette hausse est principalement due à l’augmentation du nombre des dossiers reçus par la CNRA dans le cadre de l’intégration des portefeuilles «Rentes AT/MP» dont le nombre a enregistré une forte hausse de 2.233 dossiers, soit 72,7% par rapport à 2021.
Les capitaux constitutifs des rentes AT reçus par la CNRA se sont élevés à 894,57 MDH, contre 728,37 MDH en 2021, en hausse de 22,8%. Cette augmentation est expliquée par la hausse de 32,1% enregistrée au niveau des capitaux reçus dans le cadre de la centralisation et au transfert de 3 lots de portefeuille de rentes pour un montant de 263 MDH.
Pour ce qui est des employeurs non assurés, la CNRA a reçu en 2022 un montant de capitaux constitutifs de 2,37 MDH pour 12 dossiers, contre 1,77 MDH pour 14 dossiers en 2021.
En 2022, le montant des prestations réglées de rentes AT/MP, s’élève à 425,43 MDH contre 385,97 MDH un an auparavant, en hausse de 10,2% notamment suite à la prise en charge en 2022 de 6.611 dossiers de rentes.
Les provisions mathématiques correspondant aux rentes gérées ont atteint un montant de 6.625,15 MDH à fin 2022 contre 5.495,46 MDH en 2021, en hausse de 20,6%.
En 2022, la CNRA a procédé au règlement d’un montant de prestations de 147,31 MDH contre 140,93 MDH un an auparavant, en hausse de 4,5%.
En ce qui concerne Recore, le régime de retraite complémentaire, le nombre d’actifs cotisants a augmenté de 19% par rapport à 2021 portant le nombre total d’affiliés cotisants à 71.132 contre 59.760 un an auparavant.
2022, la CNRA a procédé à la collecte des cotisations d’affiliation et de validation pour un montant de 1.427,85 MDH en 2022 contre 1.146,34 MDH en 2021, en augmentation de 24,6% suite au versement en avril 2022 de la cotisation exceptionnelle d’un grand adhérent pour un montant de 148 MDH ainsi que de l’évolution du volume de cotisations et de validations opérées par d’autres adhérents.
A fin 2022, les portefeuilles CNRA affichent un encours de 23,7 Mds de DH en hausse de 0,08 Mds de DH à fin 2021. Les achats opérés sur les portefeuilles CNRA ont totalisé 3 MDH pour l’OPCI et 101MDH pour la dette privée financés par les cessions des bons de Trésor.
Quid du RCAR ?
Au 31 décembre 2022, le Régime Général du RCAR compte 693.223 participants, répartis comme suit :
549.061 affiliés dont 119.955 actifs cotisants ;
90.379 retraités et invalides ;
53.783 ayants droit.
Au 31 décembre 2022, le nombre d’institutions adhérentes au Régime, se chiffre à 3.523 contre 3.514 en 2021, en hausse de 0,26% par rapport à l’année précédente : Collectivités territoriales : 1.733, État (ministères, instances…) : 920 et Organismes publics : 870.
Au 31 décembre 2022, le nombre d’affiliés actifs cotisants a enregistré une baisse de 40,8% passant de 202.569 en 2021 à 119.955 en 2022 du fait principalement de l’assujettissement du personnel des AREF au Régime de pensions civiles de la CMR.
Le montant des prestations allouées a augmenté, quant à lui, de 4,3% en passant de 7.123,7 MDH en 2021 à 7.428,80 MDH en 2022. Pour ce qui est du montant payé des pensions, il s’est établi à 7.354,64 MDH contre 7.088,57 MDH en 2021, soit 99% du montant alloué. (12% Orphelins et orphelins invalides, 28% Conjoints).
L’évolution des prestations servies s’explique, d’une part, par la hausse du nombre de pensionnés de 2,5% et, d’autre part, par la revalorisation des pensions.
En 2022, Le nombre de nouvelles liquidations de pensions au cours de l’exercice sous revue se chiffre à 7.268 contre 10.560 en 2021, en baisse de 31,2% et est ventilé comme suit :
- Retraités : 4.356
• Invalides : 18
• Conjoints : 2.017
• Orphelins (non invalides) : 787 - Orphelins invalides : 90
Compte tenu de ces nouvelles liquidations, le nombre total des bénéficiaires de pensions s’est élevé à 144.162 contre 140.678 en 2021, soit une augmentation de 2,5%.
À fin 2022, le Régime Complémentaire compte 51.667 participants, contre 44.168 participants en 2021, soit une hausse de 16,9% par rapport à l’année précédente. Cette population est répartie comme suit :
41.368 affiliés actifs
10.299 pensionnés
Le nombre des affiliés actifs cotisants au Régime Complémentaire est passé de 30.437 en 2022 contre 27.269 en 2021, en augmentation de 11,6%.
Les sommes recouvrées au titre des cotisations et contributions ont atteint 244,62 MDH contre 223,23 MDH pour l’année 2021, en augmentation de 9,6%.
Le nombre de bénéficiaires de pensions est passé de 9.444 pensionnés en 2021 à 10.299 pensionnés à fin 2022, soit une hausse de 9,05%.
En 2022, le RCAR a procédé à l’allocation des pensions du Régime Complémentaire pour un montant de 122,73 MDH contre 110,83 MDH en 2021, soit une hausse de 10,74%.
Pour ce qui est du montant payé des pensions, il s’est établi à 120,04 MDH contre 109,44 MDH l’année précédente, en hausse de 9,7%, expliquée principalement par l’augmentation du nombre de bénéficiaires.
Le portefeuille RCAR-RG a réalisé durant l’année 2022 une performance de -6,07%. Cette performance est imputée essentiellement au comportement de la poche actions cotées avec une contribution de (-4,09%) et la hausse des taux d’intérêt avec une contribution de la poche de (-1,90%).
S’agissant du RCAR-RC (Régime complémenntaire), ilaffiche à fin 2022 une performance de -1,73% soit une sous-performance de -1,25%. La contre performance générée est imutée principalement à un effet de hausse des taux d’intérêt.