Deux jours durant, les 20 et 21 septembre, les finances locales étaient sous les feux des projecteurs pour identifier les opportunités à saisir dans un contexte empreint d’une mondialisation accélérée et mettre le doigt sur les contraintes persistantes.
Le débat a eu lieu à l’occasion de la treizième édition du Colloque International des Finances Publiques organisée par le Ministère de l’Economie et des Finances, en partenariat avec l’Association pour la Fondation Internationale des Finances Publiques (FONDAFIP), à la Trésorerie Générale du Royaume. La thématique choisie à l’occasion : « Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation ? » n’est pas fortuite et s’inscrit en droite ligne avec les principales orientations du Souverain qui plaide pour un rôle central des collectivités territoriales appelées à offrir au citoyen un produit de proximité et de qualité. Le Maroc est en quête d’une meilleure gestion des finances locales pour permettre un meilleur développement local. Il est à la recherche d’une réforme de la fiscalité locale, de la péréquation entre les régions, de l’emprunt… bref autant d’objectifs qu’il est appelé à réaliser.
Pour dire simple, les collectivités territoriales avec des structures administratives déconcentrées devraient concourir à la dynamique de développement socio-économique du pays et, par ricochet, réaliser la justice sociale tant réclamée.
Bien que les situations soient différentes entre le Maroc et la France, les intérêts sont les mêmes. Ayant devancé le Maroc de plusieurs années en matière de gouvernance et de gestion des collectivités locales, la France pourrait lui servir d’exemple sans tomber bien entendu dans l’imitation aveugle.
A l’occasion de chaque débat afférent aux finances locales, l’autonomie financière revient en boucle à telle enseigne que l’on se demande si cette dépendance outrancière des collectivités territoriales du Budget de l’Etat ne constitue pas un sérieux frein au développement économique. Comme l’a annoncé Mohamed Benchaâboun : « Au vu des changements auxquels nous assistons et qui iront grandissants, nous pouvons être certains, il semble que la question des moyens reprend ses droits ». La ressource financière se fait rare aussi bien pour les collectivités locales que pour l’Etat. D’où la nécessité de gérer cette rareté et faire preuve d’innovation et imaginer de nouvelles sources de financement pour faire face aux besoins croissants de la population et juguler les inégalités spatiales et sociales trop criardes.
Outre la dépendance financière qui n’est pas exempte d’effet, les collectivités territoriales subissent de plein fouet les effets de la mondialisation, l’interdépendance des économies et le développement de l’économie numérique. Elles sont par ailleurs impactées par les effets de la mobilité des assiettes fiscales due à l’érosion de la base d’imposition et au transfert de bénéfices.
Conscient de l’obsolescence de certains textes qui régissent les collectivités territoriales, Michel Bouvier, président de Fondafip explique : « Il est temps de réinventer les finances publiques parce que nous ne pouvons continuer à gérer les finances publiques avec des textes du 19ème et du 20 ème siècle». Les années filent sans pour autant qu’on puisse trouver l’articulation adéquate entre l’Etat et les Collectivités territoriales qui se regardent en chiens de faïence.
Des pistes de réflexion…
Pour parvenir à l’autonomie des collectivités territoriales, il est prévu d’ailleurs de réformer en profondeur le système fiscal marocain. Une réforme qui serait inscrite dans le cadre du développement économique et servira de référence pour l’élaboration des Lois de Finances. Cette réforme passe entre autres par la réduction des incitations fiscales et l’élargissement de l’assiette fiscale. Sans toutefois négliger le volet social. C’est pour dire qu’il faut veiller à la limitation des prélèvements obligatoires sur les classes pauvres et moyennes pour que l’impôt puisse contribuer à une redistribution équitable des fruits de la croissance.
Dans le même ordre d’idées, la gouvernance se veut impérative pour remédier à la dilapidation des deniers publics. Sans gouvernance, les efforts déployés seraient un jeu à somme nulle. En vue de jouer convenablement leur rôle, l’Etat et les collectivités territoriales sont tenus de mettre le curseur sur leur niveau d’intervention, les mécanismes et outils de gestion.
L’Etat est appelé, conformément aux orientations du Souverain, à accélérer la mise en oeuvre de la déconcentration administrative et budgétaire. De leur côté, les collectivités territoriales sont tenues de se moderniser tout en disposant de ressources matérielles suffisantes et de ressources humaines jouissant de la formation et de l’expertise nécessaires.
Toutes ces recommandations ne pourraient être réalisables sans un respect de la loi. « Pratiquement tous les rapports de la Cour des comptes relèvent des dysfonctionnements qui portent sur le non-respect des règles de la concurrence et de l’égalité à l’accès à la commande publique locale », avertit le trésorier général du Royaume, Noureddine Bensouda.
Et d’ajouter: « Le non-respect parfois de la réglementation des marchés publics par certaines collectivités territoriales, à travers l’éviction irrégulière d’un soumissionnaire par exemple, donne une opportunité d’augmentation des revenus de certaines personnes aux dépens d’autres ».
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J’ai l’honneur de vous félicitez sur ce travail