La Chambre des Représentants épuise ce 23 mars l’ordre du jour de la session législative extraordinaire
La session extraordinaire ouverte ce 2 mars s’est achevée pour la chambre des représentants, ce 23 mars avec en deuxième lecture, le projet de loi N°46.19 relatif à l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption.
La Chambre des Représentants a adopté à l’unanimité, mardi 23 Mars 2021, en deuxième lecture, le projet de loi N°46.19 relatif à l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption, inscrit à l’ordre du jour de la session législative extraordinaire, et ce, lors d’une séance plénière présidée par Habib El Malki, Président de la Chambre des Représentants, et en présence de Mohamed Benchaâboun, ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration.
Dans son mot à cette occasion, le Ministre a expliqué que le projet de loi N°46.19 s’inscrit dans le cadre de la mise à niveau juridique des prérogatives dévolues par la Constitution de 2011 à cette Instance, et en réponse aux directives royales qui soulignent la nécessité de moraliser la vie publique, de promouvoir la probité et la lutte contre tous les aspects de la corruption, ainsi qu’en réponse aux attentes et aux aspirations des citoyen(e)s à plus de transparence, de probité et de qualité.
Le projet de loi précité a été transmis à la Chambre des Représentants en deuxième lecture après avoir été amendé par la Chambre des Conseillers, à travers l’examen de la formulation 16ème point de l’article 4 relatif aux prérogatives de l’instance. Ainsi, le projet édicte les missions de l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption, sa composition, son organisation, ses modalités de fonctionnement ainsi que les cas d’incompatibilité.
L’INPPLC contribuera à renforcer l’effort national pour lutter contre le fléau de la corruption et consolider la bonne gouvernance, diffuser les valeurs d’intégrité et de transparence, faire face au développement quantitatif et qualitatif des aspects de la corruption, en tenant compte des normes internationalement admises concernant les instances de lutte contre la corruption, notamment celles relatives à l’indépendance, l’élargissement du champ d’intervention et la combinaison de la gouvernance, de la prévention et de la lutte.
Avec l’adoption par la Chambre des Représentants, en deuxième lecture, du projet de loi N°46.19 relatif à l’Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption, la session législative extraordinaire épuise son ordre du jour.
Cette loi entrera en vigueur après sa publication au Bulletin Officiel, et à compter de la date de nomination du président, des membres de l’Instance et de son Secrétaire Général.
