IGOC-24 : les formalités documentaires prévues en matière de voyages professionnels sont elles pertinentes ?
Lors du précédent entretien, nous avons interrogé Omar Bakkou au sujet des formalités documentaires prévues par la règlementation des changes en matière de dépenses en devises au titre des voyages professionnels à l’étranger. Dans le présent entretien, nous allons demander à O. Bakkou, en sa qualité d’expert en politique de change, de nous livrer sa propre analyse au sujet de ces formalités.
Quel regard portez-vous sur les formalités documentaires prévues par la règlementation des changes en matière de voyages professionnels ?
A mon avis, ces formalités sont complexes et asymétriques.
Complexes , en quoi ?
La complexité symbolise la multiplicité des « régimes documentaires ».
En effet, six régimes sont prévus à ce titre , à savoir ceux des exportateurs, des sociétés qui paiement l’impôt, des sociétés ayant un crédit d’impôt, des professions libérales, des entités publiques et des autres entités.
Mais cette multiplicité des régimes devrait bien avoir une raison quelque part. N’est-ce pas ?
Effectivement, la raison fondamentale réside dans un problème de conceptualisation.
En effet, les voyages à l’étranger ne sont pas considérés par l’Instruction Générale des Opérations de Change-24(l’IGOC-24) comme des opérations de services .
Cette exclusion a pour implication que les voyages ne bénéficient pas du cadre totalement libéral prévu en matière de services aux résidents .
Ce cadre consiste pour rappel à permettre aux personnes morales résidentes d’effectuer les paiements en devises , quel que soit leur montant , pour la réalisation d’opérations de services.
Cette « permission » est accordée bien entendu, sur présentation d’un document qui justifie « l’effectivité présumée » du service concerné (facture, contrat, etc.).
L’expression « effectivité présumée » est utilisée de manière délibérée pour montrer la différence qui existe entre les « services fournis aux résidents par les non-résidents » et les opérations d’importation de biens.
En effet, pour les opérations d’importation de marchandises, leur effectivité est n’est pas présumée, mais réelle, du fait que la valeur des marchandises qui rentrent au Maroc est vérifiée par l’Administration des Douanes et Impôts Indirects au moment de l’entrée de la marchandise au Maroc.
Ceci n’est pas le cas des opérations relatives aux services fournis aux résidents par les non-résidents, puisqu’elles n’existent aucune entité en charge de la vérification de la valeur de ces services préalablement l’exécution des paiements en devises.
En effet, la vérification de l’effectivité s’opère à postériori, à l’occasion des contrôles sur place effectués par les services de la Direction Générale des Impôts ou de ceux de l’Office des Changes.
En quoi ce problème de « conceptualisation » rend les formalités relatives aux voyages professionnels « complexes » ?
En fait, si les voyages étaient considérés comme une opération de services par l’IGOC-24, cela se traduirait par la mise en place d’un cadre libéral similaire à celui établi pour les autres opérations de services.
Ce cadre consisterait à permettre aux personnes morales résidentes d’effectuer les paiements en devises , quel que soit leur montant , pour la réalisation d’opérations de voyages.
Cette permission serait accordée, à l’instar des autres catégories de services, sur présentation d’un document qui justifie « l’effectivité présumée » du voyage, à savoir :
-La facture (réservation d’hôtel, etc.) , pour les paiements au titre des dépenses de voyages effectuées par virement bancaire ;
– Tout document délivré par l’entité dont relève la personne effectuant le voyage (ordre de mission, etc.) précisant l’objet et les frais liés au voyage , pour les paiements au titre des dépenses de voyages effectuées en billets de banque ou par carte de paiement internationale.
Ainsi, l’adoption de ce système permettrait de simplifier les formalités bancaires documentaires relatives aux voyages professionnels, et partant, de remédier à la complexité précitée.
Vous avez également qualifié ces formalités d’asymétrique. En quoi réside cette asymétrie ?
Cette asymétrie réside dans la différence dans le « régime d’intermédiation » adopté pour les voyages professionnels des entités privées et celui adopté pour les voyages professionnels des entités publiques.
En effet, pour les voyages des entités privées, seules les banques sont habilitées à livrer les devises aux personnes qui envisagent d’effectuer ces voyages.
Alors que pour les voyages des entités publiques, les entités habilitées à livrer les devises sont les banques, les bureaux de change et les établissements de paiement.
Quelle solution proposez-vous pour remédier à cette asymétrie ?
A mon avis, la solution serait d’habiliter les bureaux de change et les établissements de paiement à livrer les devises aux entités privées qui envisagent d’effectuer des voyages professionnels à l’étranger.
