La situation des charges et ressources du Trésor à fin juillet 2023 fait ressortir un déficit budgétaire de 29,2 Mds de DH, contre un déficit de 25,5 Mds de DH un an auparavant. Cette évolution recouvre une augmentation des dépenses globales (+13,8 Mds de DH) plus importante que celle des recettes (+10,1 Mds de DH).
Comportement favorable des recettes fiscales
Les recettes ont enregistré, sur une base nette des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, un taux de réalisation de 58,3% par rapport aux prévisions de la loi de finances (LF). Comparativement à fin juillet 2022, ces recettes se sont inscrites en hausse de près de 10,1 Mds de DH ou 5,9%.
Les recettes fiscales ont affiché un taux de réalisation de 61,1%. Par rapport à fin juillet 2022, leur progression s’élève à 6,4 Mds de DH ou 4,3%. Les remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux, y compris la part supportée par les collectivités territoriales, se sont situés à près de 8,5 Mds de DH contre près de 9,1 Mds de DH.
Par nature d’impôt et de taxe, les principales évolutions ayant caractérisé les recettes fiscales à fin juillet 2023, par rapport aussi bien aux prévisions de la loi de finances 2023 qu’aux réalisations de la même période de 2022, se présentent comme suit :
- L’IS a enregistré un taux de réalisation de 61% et une légère augmentation de 169 MDH. Cette évolution résulte notamment de l’amélioration des recettes issues des deux acomptes (+766 MDH) et du contrôle fiscal (+597 MDH), qui a compensé la baisse du complément de régularisation (- 1,1 Md de DH) ;
- L’IR a affiché un taux de réalisation de 65,3% et une hausse de 1,8 Md de DH (+6,2%) grâce notamment aux recettes générées par l’IR sur salaires (+1,5 Md de DH) ;
- Le taux de réalisation de la TVA à l’intérieur s’est situé à 61,9%. Les recettes à ce titre se sont améliorées de 2,4 Mds de DH (+18,6%), dans un contexte marqué par l’amélioration de la consommation des ménages. Cette évolution de la TVA à l’intérieur recouvre une hausse des recettes brutes de près de 1,7 Md de DH conjuguée à une baisse des remboursements de 778 MDH ;
- La TVA à l’importation, quant à elle, a affiché un taux de réalisation de 56,4% et une baisse de 1,3 Md de DH (-4,1%) et ce, en relation notamment avec les mesures prises pour soutenir le secteur agricole ;
- Les taxes intérieures de consommation ont enregistré un taux de réalisation de 56,4% et une hausse de 321 MDH (+1,8%). Cette progression recouvre une amélioration des TIC sur les tabacs (+346 MDH) et un recul de celles appliquées sur les produits énergétiques (-172 MDH) ;
- Les droits de douane ont été réalisés à hauteur de 59,6% et se sont inscrits en hausse de 947 MDH (+11,8%) ;
Le taux de réalisation des recettes au titre des droits d’enregistrement et de timbre s’est situé à près de 79%. Ces recettes ont progressé de 1,4 Md de DH (+13%), dont près de 1,1 Md de DH est imputable aux droits d’enregistrement.
Les recettes non fiscales, pour leur part, se sont établies à près de 24 Mds de DH, dont :
- 9 Mds de DH au titre des « financements innovants », et
- 7,7 Mds de DH au titre des recettes en provenance des établissements et entreprises publics, recouvrant notamment 4,5 Mds de DH versés par l’OCP, 2 Mds de DH de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie et 634 MDH de Bank Al-Maghrib ;
Dépenses
Les dépenses ordinaires se sont établies à 172,3 Mds de DH, enregistrant un taux d’exécution de 59,1%. Par rapport à fin juillet 2022, ces dépenses ont diminué de 534 MDH, recouvrant, d’une part, une baisse des charges de la compensation (- 8,5 Mds de DH) et, d’autre part, une hausse des dépenses au titre des «biens et services » (+6,1 Mds de DH) et des intérêts de la dette (+1,9 Md de DH) :
- L’exécution des dépenses de « biens et services » est marquée par un taux de réalisation de 56,9% des dépenses de personnel et de 55,1% des dépenses afférentes aux « autres biens et services ». L’augmentation de ces dépenses s’est élevée à 2,6 Mds de DH et 3,5 Mds de DH, respectivement.
- Les intérêts de la dette ont, pour leur part, connu un taux de réalisation de 74,2%. Leur augmentation par rapport à la même période de l’année précédente, soit +1,9 Md de DH, résulte d’une hausse des intérêts de la dette, aussi bien extérieure (+1,6 Md de DH) qu’intérieure (+332 MDH). Cette évolution est le résultat de la hausse qu’ont connue les taux d’intérêt sur les marchés domestique et international.
Les charges de la compensation ont enregistré un taux de réalisation de 67,1%. Ces charges sont estimées à 17,8 Mds de DH recouvrant près de 10,4 Mds de DH pour le gaz butane, 3,3 Mds de DH pour le sucre, 3 Mds de DH pour la farine nationale et 920 MDH au titre des subventions accordées aux professionnels du secteur du transport. La charge au titre du gaz butane a affiché une baisse de 3,6 Mds de DH par rapport à fin juillet 2022, en lien avec l’évolution du cours international de ce produit et du taux de change du dirham par rapport au dollar.
Ces évolutions des recettes et des dépenses ordinaires se sont traduites par un solde ordinaire positif de 10 Mds de DH, contre un solde négatif de 621 MDH un an auparavant.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, les émissions à ce titre ont affiché un taux d’exécution de 58,8%. Elles ont atteint 53,6 Mds de DH, enregistrant une progression de 9,5 Mds de DH comparativement à la même période de 2022.
Un solde excédentaire des comptes spéciaux du Trésor …
Les comptes spéciaux du Trésor ont dégagé un solde excédentaire de près de 14,4 Mds de DH, contre 19,2 Mds de DH à fin juillet 2022.
Les ressources des comptes spéciaux du Trésor tiennent compte d’un montant de 6,8 Mds de DH correspondant au produit de la Contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus, affecté au Fonds d’appui à la protection sociale et à la cohésion sociale, contre 6,5 Mds de DH un an auparavant.
Un besoin de financement couvert principalement par recours au marché domestique …
Compte tenu de ces évolutions et d’une réduction des opérations en instance de près de 3 Mds de DH, la situation des charges et ressources du Trésor dégage un besoin de financement de l’ordre de 32,2 Mds de DH.
Ce besoin, augmenté des amortissements au titre de la dette pour un montant de 167,7 Mds de DH, dont 161,6 Mds de DH au titre de la dette intérieure, s’est traduit par un besoin de financement brut de près de 200 Mds de DH. Le niveau des amortissements au titre de la dette intérieure résulte de la concentration des émissions intervenue, à la fin de l’année 2022 et au début de 2023, sur les maturités à court terme, en raison de la préférence des investisseurs pour ces maturités dans un contexte d’anticipations haussières des taux d’intérêt.
Les financements mobilisés se sont élevés à près de 242,4 Mds de DH, dont près de 204,1 Mds de DH sur le marché intérieur et 38,8 Mds de DH au titre des tirages extérieurs y compris 25,8 Mds de DH mobilisés sur le marché financier international.
L’excédent des ressources mobilisées a permis de constituer un matelas pour préparer la couverture des tombées importantes de la dette du Trésor issues des émissions à court terme susvisées.
La constitution de ce matelas s’inscrit dans le cadre de la gestion proactive de la dette, dans l’objectif de réduire le risque de refinancement dans un contexte de volatilité des conditions de financement sur le marché intérieur. L’excédent de trésorerie fait l’objet d’opérations de placement dans le cadre de la gestion active de la trésorerie afin d’optimiser le coût de financement des besoins du Trésor.