La commission de l’Intérieur adopte un projet de loi relatif au processus électoral
La Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants a adopté, mercredi, le projet de loi 10.21 modifiant et complétant la loi 57.11 relative aux listes électorales générales, aux opérations de référendums et à l’utilisation des moyens audiovisuels publics lors des campagnes électorales et référendaires.
Adopté lors d’une séance en présence du ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, le texte fixe les délais relatifs respectivement aux nouvelles demandes d’inscription et les demandes de transfert d’inscription sur les listes électorales générales, aux réunions des Commissions administratives, au dépôt des tableaux rectificatifs, à la communication des décisions des Commissions aux personnes concernées ainsi qu’à la date d’arrêt des listes électorales générales.
Le projet de loi comprend également des dispositions qui encouragent les citoyens ayant obtenu leur Carte nationale d’identité électronique pour la première fois, en particulier les jeunes, à s’inscrire sur les listes électorales générales.
En réponse aux demandes des partis politiques concernant l’abrogation de la disposition interdisant l’utilisation de certains symboles nationaux dans la campagne électorale, une pratique susceptible d’entraîner dans certains cas l’annulation des élections, le projet de loi propose de lever l’interdiction de l’utilisation de l’hymne national et du portrait officiel de Sa Majesté le Roi dans les salles accueillant les réunions électorales à l’occasion des campagnes électorales.
En outre, le projet de loi prévoit de nouvelles dispositions permettant l’activation du fonds de soutien pour promouvoir la représentativité des femmes au profit des porteurs de projets de sensibilisation et de formation dans les domaines liés aux élections régionales et à la Chambre professionnelle, avec ce que cela exige en termes d’abrogation de l’article 288 de la loi n° 9-97 formant Code électoral.
