Commission d’enquête sur le cheptel : l’opposition a signé, la majorité jouera-t-elle le jeu ?
Ecrit par Lamiae Boumahrou I
Alors que les partis de l’opposition ainsi que les députés non apparentés ont déjà signé la demande de création d’une commission d’enquête sur le marché du cheptel lié à l’Aïd Al-Adha, l’attention porte désormais sur la position de la majorité, dont les signatures sont encore attendues pour atteindre le seuil constitutionnel requis. La procédure d’ouverture de ladite enquête ira-t-elle jusqu’à son terme ?
Bien que l’Aïd Al-Adha soit derrière nous, la polémique qu’il a suscitée est loin d’être éteinte. Car au- delà de savoir ce qui s’est réellement passé sur le marché national du cheptel, la question est de savoir quelle suite sera donnée à cette crise ?
Durant les mois ayant précédé la fête, les Marocains ont été mis en confiance par les membres du gouvernement qui ont affirmé la disponibilité de l‘offre qui dépasse la demande et ont même rassuré les marocains sur les prix. Mais la réalité sur le marché a été autre.
Aujourd’hui, les faits sont là, mais encore faut-il prouver que le marché a été manipulé, que les intermédiaires ont fait sévir leur propre loi et que les mécanismes de contrôle de l’État ont été défaillants.
Certes, la crise de l’Aïd Al-Adha est de nature éphémère. Toutefois, elle révèle une réalité bien plus préoccupante concernant le fonctionnement des marchés, l’état de la concurrence ainsi que le respect des droits et de la dignité des consommateurs. En effet, cette polémique autour du cheptel n’est sans doute que la partie visible de l’iceberg.
Pour mettre fin aux interrogations qui continuent d’alimenter le débat public, il devient impératif d’activer les mécanismes dont disposent les représentants du peuple dans le cadre de leur mission de contrôle. D’où l’intérêt de la commission d’enquête parlementaire dont il est actuellement question dans les couloirs du Parlement.
Rappelons que la Constitution stipule dans son article 67 que : « Outre les Commissions permanentes mentionnées à l’alinéa précédent, peuvent être créées à l’initiative du Roi ou à la demande du tiers des membres de la Chambre des Représentants, ou du tiers des membres de la Chambre des Conseillers, des commissions d’enquête formées pour recueillir les éléments d’information sur des faits déterminés ou sur la gestion des services, établissements et entreprises publics, et soumettre leurs conclusions à la Chambre concernée. »
Cette fois-ci, la procédure d’ouverture de ladite enquête ira-t-elle jusqu’à son terme ?
Nous avons appris de source sûre qu’au moment où nous écrivons ces lignes, l’ensemble des partis de l’opposition ainsi que les députés non apparentés ont signé la demande formelle de création d’une commission d’enquête, conformément à l’article 67 de la Constitution et à la loi organique n° 085.13 relative au fonctionnement des commissions d’enquête parlementaires.
Toutefois, ces signatures ne suffisent pas à elles seules pour déclencher la procédure, dans la mesure où le nombre de signataires n’a pas encore atteint le seuil du tiers des membres de la Chambre, tel que l’exige la Constitution.
C’est pourquoi les concertations se poursuivent dans les coulisses du Parlement afin de rallier davantage de signataires.
Notre source nous a également confié que le Parti de l’Istiqlal aurait donné son accord de principe, sans toutefois avoir encore transmis les signatures de ses députés. Nous avons tenté de joindre les dirigeants du parti afin de confirmer ou d’infirmer cette information, mais sans succès.
Une question demeure alors : si réellement aucune zone d’ombre ne subsiste, si les règles de la concurrence, de la transparence et du bon fonctionnement du marché ont été pleinement respectées, pourquoi une partie de la majorité hésiterait-elle à soutenir l’ouverture d’une telle enquête ?
Car l’objectif n’est ni de désigner des coupables avant l’heure ni d’alimenter une polémique politique supplémentaire. Il s’agit simplement de jeter la lumière sur des faits déterminés et d’apporter des réponses à des questions précises. À l’approche des prochaines échéances législatives, ce n’est plus seulement un choix politique, c’est une obligation morale envers les Marocains.
À l’approche des élections, cette enquête aurait également le mérite d’empêcher que le dossier du cheptel ne se transforme en argument de campagne reposant davantage sur des accusations et des spéculations que sur des faits bien établis.
La Constitution offre au Parlement l’outil adéquat pour répondre aux nombreuses interrogations qui continuent d’alimenter le débat. Une commission d’enquête permettrait d’entendre l’ensemble des acteurs concernés, d’accéder aux documents administratifs pertinents et de produire un rapport public fondé sur des éléments vérifiés plutôt que sur des accusations, des spéculations ou des rumeurs.
Au-delà du dossier de l’Aïd lui-même, l’enjeu est celui de la responsabilité publique. Lorsque des politiques publiques mobilisent des ressources importantes et produisent des résultats contestés, la démocratie exige que les citoyens puissent connaître les causes des éventuels dysfonctionnements. La commission d’enquête n’est donc pas seulement un instrument de contrôle parlementaire ; elle constitue également un mécanisme de transparence et de restauration de la confiance.
Car au fond, la véritable question n’est plus de savoir si la polémique a existé. Elle l’est d’ailleurs toujours. La véritable question est de savoir si les institutions auront la volonté d’établir les faits.
