Conseil de gouvernement : 4 projets de décret sont à l’étude
Au début de ses travaux, le Conseil qui se tiendra jeudi 5 septembre suivra un exposé du ministre délégué chargé de la Réforme de l’administration et de la Fonction publique, sur le plan exécutif de la mise en œuvre de la réforme du système de la fonction publique, indique un communiqué du Département du chef du gouvernement.
Le Conseil examinera par la suite le projet de loi relatif à la réorganisation de la Fondation Hassan II des oeuvres sociales des agents d’autorité relevant du ministère de l’Intérieur, souligne la même source.
Par la suite, le Conseil poursuivra ses travaux en étudiant quatre projets de décret, le premier portant modification du décret relatif à la mise en place de la zone franche “Tanger Automotive City” et le deuxième concerne la création d’une direction provisoire au ministère de l’Equipement, du transport, de la logistique et de l’eau, qui supervisera la réalisation du port Dakhla Atlantique, ajoute le communiqué.
Les troisième et quatrième projets de décret concernent, quant à eux, l’application de la loi relative au système d’assurance maladie obligatoire, ainsi que la loi portant création d’un régime de pensions destiné aux professionnels, travailleurs indépendants et non-salariés exerçant des activités libérales, notamment les sages-femmes, les professionnels de la rééducation et les adouls.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément à l’article 92 de la Constitution.
