La dernière réunion (tenue le 22 janvier) avec Omar Faraj s’est soldée par la franchise des PME-TPE de l’attestation fiscale pendant deux ou trois ans. Ces dernières sont toutefois tenues de respecter certaines obligations.
Conformément aux orientations globales de la politique économique, les TPE-PME sont désormais au cœur des priorités nationales. Pas si longtemps la Confédération marocaine des TPE-PME avait exprimé son souhait d’être associée à toute mesure ou disposition concernant cette frange importante (soit 95%) du tissu économique national. Le leitmotiv est d’accompagner le pays dans les grands changements notamment en ce qui concerne la facturation numérique, le dépôt électronique, les Assises sur la Fiscalité, le PLF… bref toutes les décisions qui concernent de près ou de loin la TPE ou la PME.
Depuis, les rencontres s’enchaînent avec les acteurs économiques. Les dernières en date sont celles tenues le 22 janvier respectivement avec la DGI et la TGR.
« Avec la Trésorerie générale du Royaume, plusieurs dossiers ont été discutés notamment le dépôt électronique ainsi que d’autres points liés à l’absence de dialogue avec les perceptions dans les différentes régions du Royaume », informe une source proche du dossier. A ce sujet, la TGR a convenu d’envoyer une circulaire aux différentes perceptions régionales pour discuter des problèmes avec les délégués régionaux des TPE au fur et à mesure. Le but étant de résoudre les différents problèmes au niveau des régions sans les faire remonter à la TGR Centre. Ce qui économise du temps et de l’énergie.
Cette requête a eu également un écho favorable auprès de la Direction générale des impôts. Omar Faraj a décidé d’envoyer une circulaire aux différentes directions régionales pour assurer un dialogue permanent au moment opportun. Autrement dit, dès le déclenchement du problème. « Une liste des délégués régionaux de la Confédération sera ainsi envoyée incessamment aussi bien à la DGI qu’à la TGR », annonce notre interlocuteur.
Il est à rappeler que la rencontre du 22 janvier avec la DGI intervient à peu près un mois après la première réunion, soit le 24 décembre où la Confédération marocaine des TPE-PME avait mis sur la table un certain nombre de dossiers qui conditionnent son développement et, partant, sa contribution à la croissance de l’économie nationale.
Le plus important écueil est celui relatif à l’attestation fiscale qui exclut un nombre important de PME et TPE de leur participation aux marchés publics. Il a été arrêté que la DGI leur fournisse les attestations pendant deux ou trois ans et en contrepartie, les entreprises s’engagent à payer leurs dus. Encore faut-il que lesdites entreprises fassent leurs déclarations, opèrent dans la transparence et soient réellement dans l’incapacité de payer.
« Chaque TPE ou PME exclue des marchés publics et éprouvant des difficultés de paiement va se présenter à la Direction régionale des impôts pour trouver un compromis de paiement avec un différé de deux ou trois ans. Cette requête a d’ailleurs fait l’objet d’une doléance dans les Lois de Finances 2018 et 2019 », tient à rajouter notre interlocuteur. Aujourd’hui, elle trouve enfin une oreille attentive.
Facture numérique : Une première phase test
Autre point important et pas des moindres est celui de la facture numérique. La réunion avec Omar Faraj a porté sur la possibilité de tester dans un premier temps quelques secteurs en vue d’évaluer l’impact de la facture numérique.
« Dans cette foulée, nous avons également saisi aussi bien la DGI que la TGR pour retenir le format standard de la facture électronique de l’Union Européenne », rappelle notre source. C’est un format OpenPeppol dont l’adoption se veut très déterminante parce qu’elle est reconnue par l’ensemble des pays européens.
Lors de la réunion avec la DGI, Omar Faraj a exhorté la Confédération à élaborer ses propositions à l’occasion des prochaines Assises sur la fiscalité. Une sollicitation que ne décline pas la Confédération qui attend justement la tenue de son Conseil national pour élaborer lesdites propositions avant de les soumettre à la Direction des impôts.
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