Conseil du gouvernement : la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales au menu
Le conseil de gouvernement s’est réuni, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, indique un communiqué du ministère délégué chargé des Relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement.
Au début de ses travaux, le Conseil a suivi un exposé sur la mise en œuvre des Hautes Orientations Royales en matière de développement territorial intégré, présenté par le ministre de l’Intérieur, avant de prendre connaissance de deux projets de loi organiques et d’un projet de décret relatif au domaine militaire, en vue de leur présentation au Conseil des ministres.
Il s’agit d’un projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique n° 111.14 relative aux régions et d’un projet de loi organique n°02.12 modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures, en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, outre un projet de décret complétant le décret relatif à la situation des attachés militaires, de leurs assistants, ainsi que des autres militaires affectés à leur service.
