Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire sensibilise les magistrats à la loi relative à l’organisation judiciaire
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a adressé le 8 décembre une circulaire aux présidents des cours et aux magistrats au sujet de la loi n°38.15 relative à l’organisation judiciaire publiée dans le bulletin officiel le 14 juillet 2022.
L’objectif de ladite circulaire étant d’apporter des clarifications sur les nouvelles dispositions de la loi ainsi que les procédures et les mesures de sa mise en œuvre. Cette circulaire porte sur le rôle du Conseil supérieur en matière d’encadrement des juges aux évolutions réglementaires.
Elle s’inscrit également dans le cadre du rôle du Conseil à veiller sur l’amélioration et le développement du fonctionnement des mécanismes de justice, de manière à accroître l’efficacité judiciaire et assurer la sécurité judiciaire.
Rappelons que cette loi apporte une avancée importante notamment pour parachever l’édification institutionnelle de l’autorité judiciaire du pays, revoir les mécanismes de travail et réglementer les relations entre les différentes composantes au sein des juridictions conformément à la nouvelle situation institutionnelle instaurée par la Constitution de 2011 et loi organique n° 100.13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.
Par conséquent, la nouvelle loi a inclus de nouvelles dispositions, y compris les règles réglementant le travail des organes judiciaires et leurs compétences, le système de gestion des tribunaux et leur organisation interne, les droits des justiciables, en plus des mesures procédurales revues qui concernent certains domaines de l’organisation judiciaire, qui sont des évolutions qui nécessitent que la justice, avec toutes ses composantes, se mobilise pleinement pour en assurer le bon déroulement, dans le respect et en harmonie des principes d’organisation judiciaire identifiés par les articles 4 à 7.
Pour consulter la circulaire cliquez ICI
