Conservation foncière/MRE : précision sur le traitement des demandes de renseignement émanant de l’étranger
Le Directeur de la conservation Foncière, Bouchaib Chahi a précisé dans une note datant du 8 mars, les conditions de répondre aux demandes de renseignements concernant les biens immobiliers détenus par les Marocains résidant à l’étranger.
Le directeur de la Conservation foncière Bouchaib Chahi, a dressé une note datée du 8 mars 2021 aux conservateurs fonciers du Royaume, au sujet des demandes de renseignements adressées par des parties étrangères au sujet des biens immobiliers des Marocains résidant à l’étranger (MRE).
Ainsi, la note précise que ces demandes de renseignement adressées directement par des parties ou des pays étrangers ou émanant de la hiérarchie ne peuvent donner suite à un traitement favorable que si elles sont visées par le département des affaires étrangères, de la coopération africaine et les MRE.
La note interdit formellement de communiquer tout renseignement ou document relatif à un bien immobilier détenu au Maroc par MRE, sans autorisation dudit ministère.
Le Directeur de la Conservation foncière insiste sur le strict respect du contenu de la note.
