Le lien entre les droits de l’homme et l’ordre constitutionnel démocratique se crée dès le processus conduisant à l’adoption d’une constitution ou à une réforme constitutionnelle, car la Constitution est considérée comme la garantie légale des droits et libertés des citoyens. Une constitution fondée sur les droits de l’homme peut être un outil efficace de prévention ou de règlement durable des conflits entre le citoyen et l’Etat.
En effet, les Constitutions contemporaines contiennent une charte des droits qui détermine les droits dont jouissent les personnes vis-à-vis de l’État et peuvent jouer un rôle particulier dans les sociétés en transition démocratique. A savoir qu’une charte constitutionnelle des droits offre non seulement une protection aux individus, mais également le fondement d’une société harmonieuse et démocratique.
C’est ainsi, dans un message adressé à la nation le 9 mars 2011, Sa majesté le Roi Mohamed VI annonce une révision constitutionnelle profonde vouée à la consolidation de la démocratie et de l’État de droit. Il annonce également, dans le même discours, la mise en place d’une commission ad hoc pour la révision de la Constitution. Dans un discours daté du 17 juin 2011, le Roi soumet au peuple le projet de la nouvelle Constitution. Le premier juillet 2011, le peuple approuve par voie de référendum ce projet.
Le Royaume du Maroc a adopté une nouvelle constitution en 2011 qui consacre les droits de l’Homme tels que reconnus universellement et stipule la protection de ces droits, en prenant en considération leur universalité et leur indivisibilité. Cette constitution a adopté l’ensemble des droits de l’Homme prévus principalement dans la déclaration universelle des droits de l’Homme, ainsi les autres pactes internationaux des droits de l’Homme. Raison pour laquelle, certains analystes considèrent que la Constitution marocaine 2011 est une constitution des droits de l’Homme.
A rappeler que le Maroc, depuis son indépendance, s’est engagé dans le processus de l’édification d’un Etat moderne fondé sur la démocratie et la primauté de la loi. Il a connu une évolution dans le domaine des droits de l’Homme, depuis la promulgation de sa première constitution de 1962, en s’inspirant de la charte internationale des droits de l’homme de 1946, qui stipule dans son article 55, «le respect universel et effectif des droits de l’Homme et des libertés fondamentales ».
A cet effet, le Maroc a ratifié dès 1979 les deux pactes relatifs aux droits civils et politiques et aux droits économiques, sociaux et culturels, il a également adhéré et ratifié plusieurs conventions relatives aux droits de l’Homme, comme la convention internationale contre la torture, la convention internationale de lutte contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la convention internationale des droits de l’enfant, la convention internationale pour la protection des travailleurs migrants et des membres de leur famille et la convention relative aux personnes souffrant d’un handicap et autres conventions, ainsi des lois garantissant les droits de l’Homme dans les différents domaines de la vie civile, politique, économique, sociale et culturelle .
En 2011, le Maroc a connu une réforme constitutionnelle très approfondie, l’un de ses objectifs est de promouvoir, faire respecter et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales. La nouvelle constitution prévoit un ensemble de droits et libertés.
C’est ainsi qu’au sein du préambule il est dorénavant noté que le Maroc a pour objectif de construire un « Etat de droit démocratique ». Le préambule souligne aussi, explicitement, l’attachement du Royaume aux droits de l’homme « tels que universellement reconnus ».
L’égalité entre les hommes et les femmes a été bien concrétisée dans la Constitution, puisque l’article 19 dispose que l’homme et la femme jouissent à égalité des droits et libertés à caractère civil, politique, économique, social culturel ou environnemental. Cette disposition est harmonisée avec la convention des Nations-Unies sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes en date du 18 décembre 1979.
L’article 23 de la Constitution concerne la sureté de l’individu. C’est ainsi que la détention arbitraire ou secrète et la disparition forcée sont considérées comme des crimes. Des garanties sont consacrées également en ce qui concerne la procédure pénale puisque toute personne détenue doit être informée immédiatement d’une façon qui lui soit compréhensible des motifs de sa détention et de ses droits dont celui de garder le silence. Elle doit bénéficier au plus tôt d’une assistance juridique. L’article 23 reconnait également la présomption d’innocence.
L’article 28 garantit la liberté de la presse qui ne peut être limitée par aucune forme de censure préalable.
De même, les citoyens pourront également avoir la possibilité de saisir la Cour constitutionnelle nouvellement créée ) article133 ). La Justice est devenue un pouvoir autonome, indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Le Ministre de la justice n’est plus président délégué du Conseil supérieur du la magistrature, appelé actuellement Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dans la nouvelle constitution, et le Parquet général est devenu une institution autonome de ce Ministre suite aux dispositions de la loi organique relatif.
Vrai à dire, la constitutionnalisation des droits de l’Homme au Maroc a été une décision courageuse et généreuse de Sa Majesté le Roi Mohamed VI. Elle a motivé un débat positif, très intéressant, entres les acteurs politiques et les défenseurs des droits de l’homme au Maroc.
Cependant, si la nouvelle constitution de 2011, prévoit une liste importante de droits et libertés. Certaines de ces dispositions n’ont d’existence que sur le papier, malgré que certaines de ces réformes constitutionnelles ont conduit à une amélioration significative des pratiques. D’autres sont en attente d’adoption de mesures législatives portant sur leur application.
Malgré ces lacunes, nous pouvons affirmer que le Maroc a connu une dynamique particulière dans la protection et la promotion des droits de l’Homme, qui a été consolidée sous le règne de S.M. le Roi Mohamed VI, car il ressort, au cours des dernières années, que le respect de l’exercice des droits et libertés a continué à progresser tandis que les violations et les abus n’ont cessé de diminuer grâce à l’élargissement du champ de l’exercice des droits et libertés.
En outre, Le respect des droits de l’homme s’est toujours présent dans l’agenda du Maroc, sachant que les associations de défense des droits de l’homme aussi bien nationales qu’internationales soulèvent toujours les questions relatives à la torture, à la détention arbitraire, ce qui créait des soucis chez le gouvernement marocain, qui doit répondre aux questions des organisations des droits de l’homme, surtout que la majorité des allégations ou accusations ne sont pas fondées.
Par Khalid Cherkaoui Semmouni,
Directeur du CREPS