Flash
Santé : Dakhla se dote d’un complexe hospitalo-universitaire d’envergure africaine Trois candidats en lice pour la présidence de la FIFA Pour la première fois en Afrique, Agadir accueille la conférence internationale de l’IWA sur l’eau De la résignation au renouveau : les mécanismes de la transformation sociale et politique Cour des comptes : le Maroc présente la vision africaine du contrôle des finances publiques à Vienne Parlement numérique : le Maroc parmi les références mondiales selon l’UIP Éducation dans le rural : Achraf Hakimi et le Crédit Agricole du Maroc lancent un programme pour 750 bénéficiaires Tempête sur les marchés mondiaux : Wall Street, l’or et le Bitcoin dévissent, quelles menaces pour le Maroc ? Barrages : les réserves hydriques atteignent 11,2 milliards de m³, avec un taux de remplissage de 66,2 % Hôtellerie : 3e édition du Morocco Showcase le 26 novembre à Casablanca
Fiscalité

Contribution Professionnelle Unique (CPU) : la DGI publie un guide pratique

dgi incitations fiscales

La Direction Générale des Impôts (DGI) vient de publier le guide relatif à l’application du régime de la Contribution Professionnelle Unique (CPU).

Pour rappel, sont soumis au régime de la CPU, sous réserve du respect de certaines conditions de fond et de forme précisées ci-dessous :

– Les contribuables personnes physiques dont les revenus professionnels étaient déterminés selon le régime du bénéfice forfaitaire, avant l’entrée en vigueur des dispositions de la LF pour l’année 2021 ;

– les contribuables qui entament l’exercice de leurs activités professionnelles, à compter du 1er janvier 2020; 

Publicité

– les contribuables soumis antérieurement au régime du résultat net réel ou du résultat net simplifié et dont le chiffre d’affaires est inférieur au nouveau seuil fixé à 2.000.000 DH par la loi de finances pour l’année 2020 

Et sont exclus du régime de la CPU quel que soit le chiffre d’affaires réalisé, les contribuables exerçant des professions, activités ou prestations de services fixées par le décret n° 2-08-124 du 3 Joumada II 1430 ( 28 mai 2009).

Guide relatif à l’application du régime de la Contribution Professionnelle Unique

Publicité
Contribution Professionnelle UniquecpuDGI

Laisser un commentaire

error: Content is protected !!