Contrôle fiscal : 5.477 MDH de recettes en 2023 en hausse de 13% par rapport à 2022
Le dernier rapport d’activité de la DGI fait ressortir que l’activité de contrôle a visé une couverture optimale du tissu fiscal pour détecter les manquements à la loi fiscale, assise sur la qualité des processus opérationnels et la fluidité du dispositif de gestion des litiges.
« Ainsi les opérations de contrôle sur pièce ont concerné, en 2023, près de 55.600 dossiers, en progression de 17% pour un montant de 5.577 MDH, soit une hausse de 13%. Le contrôle sur place a enregistré, pour sa part, une évolution de 11% des dossiers examinés, soit plus de 5800 dossiers, pour une valeur de 5.793 MDH, en augmentation de 4% par rapport à 2022 », a souligné le DG de la DGI dans le rapport.
La protection de l’intégrité du système fiscal repose en partie sur le droit de contrôle dévolu à la Direction Générale des Impôts. A ce titre, la DGI identifie et relance les défaillants en matière de dépôt des déclarations et effectue des contrôles sur pièces ou sur place pour s’assurer de leur sincérité.
La modernisation du contrôle fiscal au sein de la DGI s’articule principalement autour de l’amélioration continue de son système d’information (module contrôle SIT), l’actualisation de sa matrice des risques et l’exploitation performante de sa Data.
La relance des défaillants prise en charge de manière informatisée dans le module de relance du Système Intégré de Taxation (SIT), a connu au titre de 2023 un ensemble d’améliorations concernant notamment la génération automatique des défauts de déclaration de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) et de la déclaration annuelle du revenu foncier ainsi que l’impression automatisée des deuxièmes lettres de rappel.
Contrôle sur pièces & régularisation d’assiette
Le contrôle sur pièces consiste en l’examen critique, par la DGI, des déclarations sur la base des renseignements et documents en sa possession. L’objectif étant de s’assurer de la sincérité des déclarations déposées et de rectifier, le cas échéant, les erreurs, insuffisances, omissions ou dissimulations.
En matière de droits recouvrés, le contrôle sur pièces et les régularisations d’assiette, hors droits d’enregistrement et de timbre, ont généré une recette au titre de 2023 d’une valeur de 5.477 MDH en augmentation de 13% par rapport à 2022. Cette augmentation a concerné toutes les catégories de contribuables sauf les personnes physiques dont la recette a accusé un repli de 11%.
Par catégorie de contribuables, les grandes entreprises et les autres personnes morales représentent respectivement 38% et 37% de ces droits, les personnes physiques affichent une part de 25%.
S’agissant du contrôle de l’impôt sur revenu sur les profits fonciers (IR/PF) et des droits d’enregistrement et de timbre (DET), les droits recouvrés se sont améliorés de de près de 2% par rapport à 2022 atteignant ainsi 2.778 MDH. La part du contrôle de l’IR/PF dans ces recettes est l’ordre de 69%.
Le contrôle fiscal sur place guidé par les principes d’équité et de transparence, vise à lutter contre l’évasion fiscale, à encourager la conformité fiscale et à optimiser la collecte des recettes.
Au titre de l’année 2023, les opérations de contrôle sur place ont été caractérisées par une augmentation annuelle du nombre de dossiers vérifiés et des droits recouvrés respectivement de 11% et 4%. En effet, en 2023, le contrôle sur place a généré des recettes de l’ordre de 5,8 Mds de DH.
La part des dossiers vérifiés dans le cadre d’une vérification générale a augmenté de 12 points par rapport à 2022 passant de 62% à 74% du nombre total des dossiers vérifiés. Par catégorie de contribuables, la part des vérifications ayant concernée les personnes physiques est restée la même qu’en 2022 (19%).
