Le Contrôle sur pièces dans la Législation fiscale marocaine
Le Contrôle Sur Pièces Dans La Législation Fiscale Marocaine, de son auteur Mostafa Rahib, ex-cadre des impôts et chercheur en fiscalité, tend à mieux expliciter la conformité fiscale à travers le contrôle sur pièces.
La publication détaille l’article 221-bis du code général des impôts et ses trois aliénas :
-Les mécanismes et procédures de contrôles sur pièces,
-Les délais et procédures des opérations de contrôle et de diagnostic ,
-Les droits et obligations des contribuables et de l’administration fiscale.
Contrôle Sur Pièces Dans La Législation Fiscale Marocaines veut une aide précieuse pour comprendre en pratique, la manière d’effectuer un contrôle sur pièces ( Audit fiscal ) par l’administration fiscale. De même qu’il s’agit d’une nouvelle réflexion pour repenser ce type de contrôle largement pratiqué ces dernières années.
Il est destiné aux professionnels (comptable agrée, expert comptable, avocat gestionnaire et vérificateur des impôts), étudiant, chercheur/doctorant et toute personne intéressée par la fiscalité et le contrôle fiscal.
