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[Alerte] Covid-19 : prison et amende pour non-respect du confinement

22 mars 2020 · 1 min de lecture
arrestation maroc

Le Conseil de gouvernement vient d’adopter ce dimanche 22 mars un projet de décret qui sanctionne toute violation des ordres et décisions des pouvoirs publics. Ainsi toute violation est passible d’une peine d’emprisonnement d’un à trois mois et d’une amende comprise entre 300 et 1.300 DH, ou l’une des deux peines sans préjudice de la peine pénale la plus sévère.

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