[Vidéo] Comment faire la déclaration de la Contribution Professionnelle Unique (CPU) ?
La Contribution Professionnelle Unique (CPU), dans le cadre de la loi de finances pour l’année 2021, remplace le régime du bénéfice forfaitaire au niveau de l’impôt sur le revenu au titre des revenus professionnels.
Les contribuables concernés ont jusqu’au 1er avril 2021 pour faire leur déclaration.
Dans l’objectif d’expliquer la procédure, le ministère de l’Economie des Finances et de la Réforme de l’Administration a mis à la disposition des contribuables une capsule explicative en arabe :
Rappelons que la CPU poursuit un double objectif : d’une part, elle permet aux professionnels auparavant soumis au régime du bénéfice forfaitaire de s’acquitter, désormais, d’un seul impôt remplaçant l’impôt forfaitaire sur le revenu, la taxe professionnelle et la taxe des services communaux et, d’autre part, elle leur assure une couverture médicale à travers un droit complémentaire destiné aux prestations sociales couvrant l’assurance maladie obligatoire.
Aussi, les contribuables qui étaient auparavant dispensés du dépôt de la déclaration du revenu global, sont-ils désormais tenus de souscrire une déclaration du chiffre d’affaires..
Par ailleurs, pour faciliter la déclaration et éviter les déplacements, la Direction Générale des Impôts met à la disposition des contribuables soumis à la CPU, une déclaration pré-remplie au niveau des téléservices SIMPL, sur son portail Internet à l’adresse www.tax.gov.ma, et qu’ils peuvent consulter et valider sur simple saisie de leur Identifiant Fiscal et du numéro de leur Carte Nationale d’Identité.
Les contribuables ont le choix entre deux options : verser spontanément la contribution dans sa totalité avant le 1er avril 2021 ou opérer quatre versements trimestriels avant l’expiration des mois de mars, juin, septembre et décembre 2021.
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C est bon loi