Ecrit par Imane Bouhrara I

Annoncé par le Wali de Bank Al-Maghrib (BAM) en décembre 2023, le projet de loi réglementant l’usage des cryptoactifs au Maroc, avec l’appui technique de la Banque Mondiale, est quasiment sur la dernière ligne droite. La banque centrale vient de lancer l’élaboration des décrets d’application. Les détails avec Nabil Badr.

Le Groupe de travail national sur les cryptoactifs a poursuivi ses travaux visant à encadrer l’usage des cryptoactifs au Maroc, avec l’appui technique de la Banque Mondiale.

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Ces travaux ont porté principalement sur l’alignement du projet de loi sur les cryptoactifs avec les recommandations de haut niveau du Conseil Mondial de Stabilité Financière (FSB) et sa conformité avec la recommandation n°15 du Groupe d’Action Financière.

En effe, le Conseil Mondial de Stabilité Financière (FSB) avait publié en juillet 2023 une proposition de cadre pour la réglementation internationale des activités de cryptoactifs, y compris les stablecoins, et a émis 19 recommandations de haut niveau destinées aux différents normalisateurs et juridictions. 9 de ces recommandations concernent les cryptoactifs et 10 portent sur les stablecoins.

Ces recommandations constituent un cadre pour la réglementation internationale des activités liées aux cryptoactifs qui favorise la cohérence et l’exhaustivité des approches en matière de réglementation, de supervision et de surveillance des activités et des marchés de cryptoactifs et qui renforce la coopération, la coordination et le partage d’informations tout en permettant de gérer les risques relatifs à la stabilité financière au niveau international.

Lors de sa réunion en octobre 2023, le G20 a demandé aux organismes de normalisation de promouvoir la mise en œuvre efficace et rapide de ces recommandations, de manière cohérente à l’échelle mondiale, afin d’éviter les arbitrages réglementaires. Le Conseil Mondial de Stabilité Financière (FSB) suivra la mise en œuvre de ses recommandations par les membres à partir de 2025.

Annoncé par le Wali de Bank Al-Maghrib (BAM) en décembre 2023, le projet de loi réglementant l’usage des cryptoactifs au Maroc, avec l’appui technique de la Banque Mondiale, est quasiment sur la dernière ligne droite

En effet, à l’occasion de la présentation du Rapport de supervision bancaire pour l’exercice 2023, organisée jeudi au siège de BAM à Casablanca, nous avons posé la question à Nabil Badr, Directeur adjoint de la supervision bancaire à Bank Al-Maghrib, sur l’état d’avancement de ce chantier.

« C’est un sujet suivi par Bank Al-Maghrib et ses partenaires depuis plusieurs années. Je rappelle que le 1^e communiqué qui a été diffusé par le ministère des Finances, BAM et l’AMMC remonte à 2017 pour attirer l’attention sur les risques induits par l’usage des cryptoactifs. On était dans l’action de sensibilisation aux risques notamment de volatilité, d’irréversibilité, de LBC/FT, des aspects fiscaux et réglementation des changes. D’ailleurs, un deuxième communiqué a été diffusé en 2018 par BAM et l’Office des Changes qui va au-delà de la sensibilisation pour mettre en évidence l’interdiction par la réglementation de changes de l’usage des cryptoactifs… », explique-t-il.

Et d’ajouter « Dans ce sens, on a suivi ce communiqué par d’autres en 2022, et parallèlement, nous avons constaté que les communiqués à eux seuls ne suffiraient pas à encadrer cette activité et à sensibiliser à ses risques. C’est dans ce sens, qu’un groupe de travail avec la Banque mondiale a travaillé sur trois aspects pour pouvoir mettre en place un cadre complet qui est justifié par la conformité avec la recommandation 15 du GAFI ».

Qui prévoit, pour être conforme avec cette recommandation, soit interdire soit encadrer l’exercice de fourniture de services de cryptoactifs.

A travers sa recommandation n°15 portant sur les nouvelles technologies et les actifs virtuels, le GAFI énonce les dispositions à adopter pour le traitement des actifs virtuels par les autorités financières et les entités régulées. A ce titre, il recommande aux différentes juridictions d’appliquer à ces actifs une approche LCB/ FT fondée sur le risque, de réglementer, de contrôler et de superviser les prestataires de services d’actifs virtuels et de faciliter le partage d’informations entre les autorités.

Ces prestataires doivent être titulaires d’un agrément et appliquer les procédures standards de Lutte contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme, telles que le devoir de vigilance à l’égard de la clientèle, la vérification des Personnes Politiquement Exposées (PPE), ou encore la conservation.

Et c’est dans ce sens qu’une enquête a été réalisée au niveau national relative à l’usage des cryptoactifs. Cette enquête a concerné deux aspects : la perception et de détention.

« Il a été constaté sur la base des conclusions de cette enquête qu’une partie de la population détient des cryptoactifs, et à partir de là nous avons un nombre d’enseignements dont la mise en place d’un cadre pour régir l’activité de fourniture de service d’actifs virtuels et à partir de là, avec le Groupe la Banque mondiale nous avons constitué un groupe de travail national fédéré par Bank Al-Maghrib qui fait toutes les recherches et les travaux en matière d’élaboration de textes réglementaires. A date d’aujourd’hui avec nos partenaires qui sont membres de ce groupe de travail, en l’occurrence le ministère des Finances, l’Office des changes, l’ANRF, l’ACAPS, l’AMMC, nous avons mis en place un projet de loi. Et actuellement, nous sommes en train de travailler avec l’assistance technique de la Banque mondiale sur l’élaboration des textes d’application de cette loi en devenir », précise Nabil Badr.

Mais attention, le fait que le Maroc est en phase de mettre en place un tel texte réglementaire ne signifie pas une autorisation tacite de l’usage des cryptoactifs. En effet, cette activité est interdite par le règlement de l’Office de change et la personne qui reçoit l’argent est passible de condamnation pour activité illégale de collecte ou d’investissement en infraction avec la loi sur l’appel public à l’épargne ou la loi bancaire et il y a eu des jugements rendus dans ce sens au Maroc et confirmés par la Cour de cassation, allant d’amendes à des peines privatives de liberté.