Déclaration obligatoire de patrimoine : 44 élus risquent la révocation
Les Cours régionales des comptes ont adressé au Chef de Gouvernement la liste de 44 élus assujettis à la déclaration de patrimoine et qui ont failli à cette obligation malgré les avertissements qui leur aient été adressés. A l’expiration du délai de grâce de 60 jours, l’envoi de cette liste au Chef de l’Exécutif est le prélude à l’enclenchement de la procédure de révocation des élus incriminés comme stipulé dans l’alinéa 10 du premier article de la loi n° 54-06, instituant une déclaration obligatoire de patrimoine de certains élus des conseils locaux et des chambres professionnelles ainsi que de certaines catégories de fonctionnaires ou agents publics.
De même qu’une liste de 23 élus auxquels les Cours ne sont pas parvenues à adresser des avertissements par voie administrative, a également été adressée à Saadeddine El Othmani.
Voici les deux listes en question.
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