Démarrage effectif de la Commission du droit d’accès à l’information
La Commission du droit d’accès à l’information a tenu sa 1ère réunion ce lundi 18 mars. Plusieurs points ont été à l’ordre du jour notamment le plan d’action, les priorités, les synergies à mettre en place…
Conformément aux dispositions de la loi n ° 31.13 relative au droit d’accès à l’information, et en particulier aux dispositions de l’article 5, la Commission du droit d’accès à l’information a tenu sa première réunion ce lundi 18 mars 2019 au siège du Comité national de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP).Après avoir félicité les membres, récemment nommés, le Président de ladite Commission, Omar Seghrouchni, a tenu à rappeler le rôle fondamental qui est amené à jouer cette instance pour garantir un droit constitutionnel celui de l’accès à l’information ainsi que pour veiller à instaurer le principe de transparence dans la gestion de la chose publique.
Le président de Commission a tenu à rappeler le mode de fonctionnement de la Commission qui devra travailler dans un cadre de complémentarité et d’efficacité et de communication continue entre ses membres mais aussi avec les différents intervenants notamment les institutions, les médias, la société civile. L’enjeu étant la mise en œuvre exemplaire des dispositions de la loi n ° 31.13.
Il a été procédé au cours de cette rencontre l’adoption du plan d’action, la programmation des prochaines réunions de la Commission, et l’établissement du mode opératoire, la validation du règlement intérieur de la Commission ainsi que l’examen des formulaires relatifs à la demande d’accès à l’information.
Au programme également de cette réunion, la Commission a décidé d’adopter son programme de travail à court terme qui comporte une série de réunions consultatives avec les différents secteurs gouvernementaux, les institutions nationales, les organes représentatifs des professionnels de la presse et des médias et associations de la société civile concernées. Ces réunions ont pour objectif de garantir la participation collective des différents intervenants.
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