Coronavirus : assouplissement des achats publics dans le secteur de la santé
Depuis le début de la pandémie, le gouvernement tente de gérer au mieux cette situation inédite pour réduire au maximum la propagation du virus. Les décisions tombent au fil des heures. Dans le domaine de la Santé et afin de simplifier la procédure d’achat des médicaments mais également des équipements médicaux (respirateurs et autres), un décret n°2.20.270 est publié dans le bulletin officiel en date du 16 mars relatif aux procédures d’exécution des dépenses réalisées par le ministère de la Santé.
Une souplesse administrative qui permet au ministère de faire des achats sans passer par la lourdeur du processus du décret des marchés publics qui d’ailleurs n’est pas adapté aux spécificités du secteur. Rappelons que l’acquisition des produits pharmaceutiques, par exemple, se fait par le lancement des appels d’offre conformément aux dispositions du décret n° 2.12.349 du 08 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics. Ce qui peut durer environ 3 à 4 mois. Seuls les vaccins de l’UNICEF ne passent pas par ce circuit.
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C’est dans une optique d’agir vite face à cette crise sanitaire, que le gouvernement adopte une série de mesures. Parmi ces mesures d’assouplissement il y a les dépenses du ministère qui seront désormais exécutées par bons de commandes et non pas par appel d’offres. Aussi le plafond des bons de commande fixé à 200.000 DH a été supprimé.
Aussi, le ministère pourra-t-il recourir à l’option des marchés négociés directement avec le fournisseur afin d’accélérer la procédure d’approvisionnement en médicaments et toutes les dépenses du ministère dans cette situation d’alerte.
