Dépenses fiscales : 58,4% des dérogations sont des exonérations totales
Les dépenses fiscales enregistrées en 2020 sont attribuables en grande partie, au secteur immobilier (20%), au secteur de la sécurité et de la prévoyance (19%) et au secteur énergétique (13%).
Au fil des différentes lois de finances, les dépenses fiscales sont toujours en évolution. En 2020, le total des dépenses fiscales s’est situé à 28,91 Mds de DH contre 28,42 Mds de DH en 2019. Le nombre de mesures est passé de 293 à 302 en 2020.
En effet, 87% des mesures dérogatoires ont été adoptées antérieurement à 2016. Ces mesures représentent en termes de coûts plus de 94% des dépenses fiscales constatées en 2020.
Les mesures dérogatoires adoptées par les lois de finances ultérieures à 2016 ont un impact budgétaire de moins en moins important, à l’exception de 2020 qui a connu une hausse importante, suite aux mesures transitoires accordées aux activités immobilières.
Parmi ces mesures dont le nombre est passé de 293 en 2019 à 302 en 2020, 246 ont fait l’objet d’évaluation en 2020, soit 81% des mesures recensées. Le montant global des dépenses fiscales correspondant a augmenté de 4 1 9 MDH entre 2019 et 2020, passant de 28 423 MDH à 28 914 MDH, en raison de la hausse des dépenses fiscales afférentes aux DET (+1 004 MDH), à la TCA (+236 MDH) et l’IR (+185 MDH).
En revanche les dépenses fiscales relatives à la TVA et les DI ont enregistré une diminution respectivement de l’ordre de (870 MDH) et (141 MDH).
A noter que les dérogations se présentent sous forme d’exonérations totales, partielles ou temporaires, de réductions, d’abattements, de déductions, de taxations forfaitaires et de facilités de trésorerie.
En 2020, les exonérations totales représentent 58,4% des dérogations, suivies des réductions (28,1%).
A structure quasiment stable entre 2019 et 2020, les dépenses fiscales enregistrées en 2020 sont attribuables en grande partie, au secteur immobilier (20%), au secteur de la sécurité et de la prévoyance (19%) et au secteur énergétique (13%). Les ménages et les entreprises détiennent la part majoritaire des dépenses fiscales (94%) (44% pour les ménages et 49% pour les entreprises).
En 2020, Les mesures dérogatoires les plus importantes concernent principalement le soutien du pouvoir d’achat (5 151 MDH, soit 18%), la mobilisation de l’épargne intérieure (4 799 MDH, soit 17%) et la facilitation de l’accès au logement (4 577 MDH, soit 16%).
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