La Commission du Droit d’Accès à l’Information, créée par la loi n°31-13 relative au droit d’accès à l’information, commémore la Journée internationale du droit d’accès à l’information célébrée le 28 septembre de chaque année.
Rappelons que le Maroc fait partie des trois États ayant proposé, dans le cadre du Bureau exécutif de l’UNESCO du 19 octobre 2015, une recommandation visant à consacrer le 28 septembre comme journée internationale de célébration du droit d’accès à l’information.
Ainsi la Commission insiste sur l’importance de la reconnaissance de ce droit humain, émanant des déclarations et conventions internationales, en particulier celles des Nations Unies et inscrit dans le chapitre 27 de la Constitution ainsi que dans la loi n°31.13 relative au droit d’accès à l’information.
« Sa Majesté le Roi, dans son discours du 20 août 2019 à la mémoire de la révolution du Roi et du Peuple, a esquissé le cadre du nouveau modèle marocain de développement, qui ne pourra se réaliser sans la prise en compte de l’impact profond et de l’importance stratégique du droit d’accès à l’information en tant que levier pour l’exercice de tous les autres droits », précise un communiqué de la Commission.
Cette dernière rappelle également le lien étroit entre l’exercice de ce droit et la promotion de l’ouverture à la démocratie participative, le développement d’une société de connaissance et de citoyenneté. Le leitmotiv est de faire émerger les valeurs telles que la transparence, l’intégrité, la bonne gouvernance, la reddition des comptes, le renforcement de l’État de vérité et de droit, la participation au contrôle de l’administration publique, ainsi que l’évaluation des politiques généralisées et la valorisation de la vie publique.
Consciente de son rôle fondamental dans la garantie de l’exercice de ce droit, la Commission
- Déclare son implication dans la mise en œuvre des engagements du Royaume du Maroc résultant de la signature et de la ratification d’un certain nombre de conventions internationales relatives au droit d’accès à l’information ;
- Déclare sa ferme détermination à remplir les rôles qui lui sont assignés par la loi n° 31.13, en particulier son article 22, visant la promotion de la diffusion proactive, l’amélioration de la qualité des procédures d’accès à l’information, l’offre de consultation et d’expertise aux institutions et organismes concernés, la sensibilisation sur l’importance de la production de l’information ainsi que la formation des chargés de l’information ;
- Déclare son intention d’élaborer et de mettre au point un système permettant d’évaluer l’étendue et le degré d’application des dispositions de la loi n° 31.13 qui, une fois adopté, pourrait constituer un précédent du genre et figurerait parmi les meilleures pratiques que la Commission pourrait commercialiser aux niveaux régional et international ;
- Annonce la mise en œuvre de la loi 31.13 sur le droit d’accès à l’information dans les différentes régions du Royaume, et l’organisation dans les prochaines semaines et prochains mois d’un ensemble d’actions dans les régions. ;
- Rappelle la publication du formulaire de demande d’informations, conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi no 31.13, qui peut être consulté et téléchargé du site Web de la Commission www.cdai.ma;
- Insiste sur la nécessité du développement de la gestion numérique de l’information, tant au niveau des mesures et des procédures mises en œuvre par la loi n° 31.13 qu’au niveau de la préparation et de la mise en œuvre des politiques et programmes publics relatifs au développement du Maroc numérique. L’objectif étant de répondre à l’un des grands défis pour l’exercice de ce droit d’une manière effective et perspicace dans notre pays.